Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2025TALCH17/00120 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06520 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patrcia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00076 Audience publique du mercredi, 14 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-06538 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugement 1518/2025 ex.p./s. (1x) not. 27792/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne,

Arrêt N°106/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00317 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement 1520/2025 ex.p./s. (1x) not. 46439/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Arrêt N° 064/25 – VII – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00313 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l, anciennement dénommée SOCIETE2.)

Jugement n° 1510/2025 (acquitt.) ex.p./s. (1x) ex.p. (1x) not. 22423/22/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

Répertoire n°: 1272 / 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour,

Arrêt N°104/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00153 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 12 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une décision

Répertoire n° 1604/2025 RPL 40/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép.no 1595/2025 (rôle L-TRAV-198/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. Rôle: TAL-2024-05872 No. 2025TALREFO/00259 du 13 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00091 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2020-08086 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2025TALCH01/00080 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02502 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Rép. n° 1588/25 du 13.05.2025 Dossier n° L-OPA2-2296/24 Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00086 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07331 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.),

Rép. n° 1589/25 du 13.05.2025 Dossier n° L-OPA2-10798/24 Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00079 Numéro du rôle TAD-2025-00118 Audience publique du mardi, 13 mai 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1er Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (Belgique),

Arrêt n° 50/25 chap du 13 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé en date du 8 mai 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00088 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00033 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),