Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00157 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06927 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, et son conjoint, 2) PERSONNE2.

Arrêt N°133/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01138 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire N°: 1420/2024 Audience publique du 19 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl,

Jugement n°: 171/2024 Not.: 430/24/DC Rép. n°: 724/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai 2024, et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00215 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-05383 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00212 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02505 et TAL-2023-06047 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Rép.no 2036 /2024 (rôle L-TRAV-607/23) ORDONNANCE rendue le mardi, 18 juin 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.551-2(2) du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00218 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00396 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00110 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître Christian STEINMETZ, pris en sa qualité de curateur de

Jugement n°: 168/2024 Not.: 560/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2024, et PERSONNE1.), née le

Arrêt 29/24 – Crim. du 18 juin 2024 (Not. 26121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1) PERSONNE1.

Rép.no 2039 /2024 (rôle L-TRAV-256/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.), A

Répertoire n°: 1415/2024 E-TREF-3/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 18 juin 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

RÉFÉRÉ N° 42/2024 Numéro TAD-2024-00595 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 18 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire fiscal n° 2045/2024 RPL 724/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00088 Numéro du rôle TAD-2021-01099 Audience publique du mardi, 18 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00214 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00367 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 2040/2024 RPL 719/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00213 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04630 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00211 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01430 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité