Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0130 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00377 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffière assumée. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., en

Rép.no 1246/2024 (rôle L-TRAV-201/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 29 mars 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Répertoire n° L-SA-2277/23 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Pierre FELTGEN, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de

Répertoire n° L-SA-2081/23 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.) (Anstalt des öffentlichen Rechts), représenté par son «

Jugement civil 2024TALCH10/00056 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-06572 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-

Répertoire n° L-SAS-119/22 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil 2024TALCH10/00059 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-01555 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00070 Numéro du rôle : TAL-2024-00375 PERSONNE1.) c/ Maître Arsène KRONSHAGEN (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE TRIBUNAL: Vu

No. 189/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.5530/22/XD, 6838/22/XD et 5572/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 190/2024 (Not.549/24/XD et 914/24/XD) – DH Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 192/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not. 7929/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 194/2024 (Not. 705/24/XC) – SP Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil 2024TALCH10/00058 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-04061 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

No. 191/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not. 7700/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 193/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.: 441/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 186/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.: 331/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial no 2024TALCH11/00056 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-03858 et TAL-2019-09918 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-03858) ENTRE : la SOCIETE1.

Jugement n° 2024TALJAF/001131 du 29 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-08732 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

Jugement civil no 2024TALCH11/00058 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-08794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE la SOCIETE1.), établie et