Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 49/2025 Notices no 18098/19/CD 13237/22/CD 22135/22/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n u-

N° 02 / 2025 du 9.01.2025 Numéro CAS-2024-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt no 77/2025 (amende) not. 28713/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à F-ADRESSE2.), en présence de: -

Répertoire N°: 54/2025 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), neurologue, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nora HERMANN, en remplacement de Maître Danielle

Jugement no. 72/2025 Notice no. 26354/23/CC 1 x ex.p./s. 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire n° 33/25 Rôle n° L-OPA2-7079/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Arrêt N°9/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00523 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en Erythrée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00001 Audience publique du mercredi, 8 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07612 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01922 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-

Rép. n° 35/25 du 8 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-216/21 Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la

Jugt n° 7/25 not. 3305/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00004 Audience publique du mercredi, 8 janvier 2025. Numéros du rôle : 179.375 et TAL-2019-08829 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. rôle: TAL-2024-08759 + TAL-2024-09469 No. 2025TALREFO/00010 du 8 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 janvier 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugt n° 6/25 not. 7566/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 4/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00579 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement n° 26/2025 i.c. (2x) not. 35420/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. n° 45/25 L-TREF-200/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 8 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil n° 2025TALCH08/00003 Audience publique du mercredi, 8 janvier 2025. Numéro du rôle : 177.208 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n° 48/2025 E-SA-1137/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie saisissante - comparant par

Rép. n° 37/25 du 8 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-243/24 Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la