Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1592/2025 (rôle L-TRAV-395/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

RÉFÉRÉ N° 29/2025 N° TAD-2025-00511 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 13 mai 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement n°: 91/2025 Not.: 1624/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00077 Numéro TAD-2017-00195 du rôle. Audience publique du mardi, 13 mai 2025. Composition : Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE: Maître (Mag.) Elisabeth MAJER, avocat, prise en sa qualité de curateur de la succession de feu

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00090 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01829 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et, 2. PERSONNE2

RÉFÉRÉ N° 29/2025 N° TAD-2025-00511 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 13 mai 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00085 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01048 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 89/25 IV-COM Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01084 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 206/25 V. du 13 mai 2025 (Not. 4474/19/XD, Not. 4278/19/XD, Not. 4274/19/XD et Not. 3471/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

REPERTOIRE NR.: 1596 / 2025 L-TRAV-300/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement n° 1508/2025 (acquittement) confiscation (1x) not. 37536/23/CC not. 5002/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE5.), seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) HÔPITAL1.) (Iraq), demeurant à

Rép.no 1590/2025 (rôle L-TRAV-302/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Michel DI FELICE Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué de M. le Bâtonnier du 9 février 2024 désignant Maître Andreas KOMNINOS comme mandataire Rép.no 1591/2025 (rôle L-TRAV-563/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION:

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00078 Numéro TAD-2025-00119 du rôle Audience publique du mardi, 13 mai 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un

Jugement civil no 2025TALCH01/00084 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08773 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire fiscal n° 1584/2025 RPL 684/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du treize mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Nos. Rôle: TAL-2025-01198 + TAL-2025-01460 No. 2025TALREFO/00260 du 13 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement n° 2025TALJAF/001590 du 13 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-01331 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00079 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05606 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00089 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01347 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),