Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 1/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01126 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Rép. no. 78/25 Dossier no. L-CIV-206/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en

Jugt no 84/2025 1x ex.p. 1x confiscation not. 20166/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), actuellement détenu au Centre

Jgt no 52/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 18581/23/CC + 34629/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 03/25 - IX – COM Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-00483 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement

Jugement n° 44/2025 ex.p./s. (1x) restit. (1x) not. 28231/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Jugt no 82/2025 not 23458/23/CD 1x ex.p./s 1x ex.p. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu

Jugement n° 42/2025 (amendes) not. 6137/19/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société anonyme

Jugt no 50/ 2025 Notice no. 13427/24/CD révoc.surs.prob. 1 x ex.p. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Arrêt N° 2/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00361 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt n° 13/25 not. 1505/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation des 7 août 2024 et 18 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 11/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 5860/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 8/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 1957/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. rôle: TAL-2023-04397 No. 2025TALREFO/00013 du 9 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 9 janvier 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 44/2025 du 09.01.2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (rôle D-BAIL-222/24) entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses,

Jugement civil no 2025TALCH20/00005 Audience publique du jeudi neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-05867 et TAL-2021-00722 du rôle Composition : PERSONNE1.)e HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I) 2020-05867 ENTRE PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép.No. 62 /25 L-TRAV-804/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 03 / 2025 pénal du 09.01.2025 Numéro CAS-2024-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à F-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à

Jugt no 49/2025 Notices no 18098/19/CD 13237/22/CD 22135/22/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n u-

Rép. no. 77/25 Dossier no. L-CIV-433/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie