Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1511/2025 t.i.g. (2x) confis./restit. (1x) not. 43560/22/CD not. 15654/23/CD not. 17153/24/CD not. 19285/24/CD not. 16963/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre

Arrêt N° 81/25 - II - CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00567 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire n° 1604/2025 RPL 40/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép.no. 1609/25 L-TRAV-39/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 14 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt LCRI n° 49/2025 1x récl./s.part. 1 x art.11 traduction not. 42603/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal, actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Rép. no 1607/25 L-TRAV-105/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 14 mai 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-

Jugement 1520/2025 ex.p./s. (1x) not. 46439/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00076 Audience publique du mercredi, 14 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-06538 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N° 064/25 – VII – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00313 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l, anciennement dénommée SOCIETE2.)

Jugement 1521/2025 ex.p./s. (1x) not. 10363/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.), résidence

Arrêt N° 79/25 - II - CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00449 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 712/25 du 14.05.2025 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

Répertoire No. 1605/25 L-OPA1-10100/24 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ADMINISTRATION COMMUNALE DE KEHLEN, représentée par son collège

Arrêt N°106/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00317 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement n° 1522/2025 révoc surs. prob. (1x) ex.p. (1x) not. 8165/25/CD JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00078 Audience publique du mercredi, 14 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07006 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Cédric SCHIRRER, avocat, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

Arrêt N°104/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00153 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 12 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une décision

Jugement civil n° 2025TALCH08/00075 Audience publique du mercredi, 14 mai 2025. Numéros du rôle : TAL-2017-00771, TAL-2017-01005, TAL-2018-00846, TAL-2018-03710, TAL-2018-04047, TAL-2018-05685 et TAL-2018-06546 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1)

Jugement No. 2025/TALCH17/00117 - Intérêts Civils – (Not.8020/17/CC) Numéro du rôle TAL-2024-07076 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire N°: 1273 / 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de la SOCIETE1.) ADRESSE1.) représenté par son syndic, la société SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),