Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°150/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00098 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 096/24 – VII – REF Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01066 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2024TALCH17/00172 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10234 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Répertoire n° 2274/24 Rôle n° L-CIV-191/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU RÉGIME GÉNÉRAL DE PENSION, inscrit au Registre de

Répertoire No. 2282/24 L-OPA1-12398/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e HÔPITAL1.), établissement de droit privé, établi à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 1530/2024 E- SA-148 /24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Arrêt N°143/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00891 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Répertoire n° 2275/24 Rôle n° L-CIV-666/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), éducatrice,

Répertoire n° 2277/24 Rôle n° L-CIV-203/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Jugement commercial 2024TALCH15/00989 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro 171265 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 2281/24 L-BAIL-431/23 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant actuellement à LADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00170 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 156801 et NUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 156801 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (

Répertoire n° 1529/2024 E-SA-1284/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Arrêt N° 124/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00439 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 8 décembre 2023. Arrêt N°147/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Arrêt N° 098/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00642 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social LADRESSE1.),

Répertoire n° 2278/24 Rôle n° L-OPA2-11097/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire N°: 1524/2024 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00075 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07279 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00077 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02369 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d