Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/00987 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-05145 et TAL-2020-06952 du rôle Composition : PERSONNE1.), 1er juge président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2020-05145) E n t r e : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°144/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01114 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire n° 1526/2024 E- SA-449/24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.), demeurant à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Vice-Bâtonnier à l’Assistance judiciaire du 29 avril 2024 avec effet rétroactif au 8 janvier 2024 Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00078 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-

Répertoire no: 1534/2024 E-CIV 42/24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David

Répertoire fiscal n° 2285/2024 RPL 732/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire no: 1535/2024 E-CIV 133/24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N° 094/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00703 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 127/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00888 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00174 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 170377 et 170512 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 170377 E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

Arrêt N° 126/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire fiscal n° 2290/2024 RPL 16/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Arrêt N°148/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00733 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°151/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01102 du rôle rendu sur un recours déposé en date du 13 novembre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître

Répertoire n° 2276/24 Rôle n° L-CIV-45/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00076 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10096 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.

Répertoire no: 1533/24 E-CIV 246/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire No. 2284/24 L-CIV-625/23, L-CIV-673/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- et -II- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit français, établie et ayant son siège social

Répertoire no: 1531/24 E-CIV 183/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Répertoire no: 1532/24 E-CIV 119/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, et: 1) le