Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1541/2025 Ex.p. not. 13199/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

No. 290/2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 (Not. 2108/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5

N° 716/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉPOLLUTION DES EAUX RÉSIDUAIRES DU NORD (SIDEN), établi et ayant son siège à

Arrêt N°62/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00695 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

N° 83 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à

N° 717/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la SOCIETE1.), société d’utilité publique, établie et ayant son siège social à

N° 719/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil 2025TALCH20 / 00034 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-08784 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 718/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’OFFICE SOCIAL RÉGIONAL DE WILTZ, établissement public, établi et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH20 / 00029 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03252 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-7333 Steinsel, 70, rue

Jugt n° 1537/2025 2x ic (tp/partiel) Not.: 33854/21/CC Audience publique du 15 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-

Arrêt N°64/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00486 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N°60/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00383 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement no. 1 5 4 5 /2025 Notice no. 23166/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.

N° 84 / 2025 pénal du 15.05.2025 Not. 7018/07/CD Numéro CAS-2024-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par

N° 85 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

Jugt n° 1539/2025 Ex.p./s. 1x not. 36824/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -prévenue- en présence de

Arrêt N°65/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-01102 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Le SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en

Jugement civil 2025TALCH20 / 00030 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-02887 et TAL-2023-03129 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2025TALCH20 / 00036 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04120 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier