Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 33/25 Not. 5306/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 36/25 Not. 6374/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), prévenu,

Arrêt n°2/25 chap Du 13 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 18 décembre 2024 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 9 janvier 2025 par

No. 54/25 du 13 janvier 2025 Audience publique du lundi, treize janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép.no 95/2025 (rôle L-TRAV-582/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 84/2025 E-BAIL-525/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 81/2025 E-BAIL-432/24 Audience publique du 10 janvier 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I'OFFICE SOCIAL DUDELANGE, établi à L-

Répertoire n° 72/2025 E-BAIL-566/24 Audience publique du 10 janvier 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Rép.no 100/2025 (- rôle L-TRAV-736/2024) (- rôle L-TRAV-796/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 736/2024 PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour

Répertoire n° 83/2025 E-BAIL- 507/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00009 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09582 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Alexia DIAZ-GARCIA,

Nos. Rôle: TAL-2024-06096 + TAL-2024-06130 No. 2025TALREFO/00015 du 10 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n°: 63 / 2025 E-SAPA-101/24 Audience publique du 10 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Mariline TEIXEIRA, avocat, en

Répertoire n° 74/2025 E-BAIL-443/24 Audience publique du 10 janvier 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Rép.no 98/2025 (rôle L-TRAV-710/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre

Jugement civil 2025TALCH10/00007 Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06576 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 89/2025 Notice du Parquet: 27585/22/CD Ex. p./s. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép.no 97/2025 (rôle L-TRAV-683/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), Unix Administrator, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 82/2025 E-BAIL-446/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.no 99/2025 (rôle L-TRAV-711/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, comptable, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par sa compagne, Madame PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), ayant procuration, e t la