Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 301/2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 (Not. 5943/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00047 Audience publique extraordinaire du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10099 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil no 2025TALCH11/00060 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06077 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt n°52/25 chap du 16 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit daté au 8 mai 2025 et entré par courrier le 13 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00062 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06897du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Rép. no. 1638/25 Dossier no. L-BAIL-598/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 16 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS SARL, avocats à

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00045 Audience publique extraordinaire du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2020-08365 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), fonctionnaire en

Jugement civil no 2025TALCH11/00058 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09276 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 292/2025 (Not. 302/25/XD) - DH Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 17

Jugement civil 2025TALCH20 / 00033 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01814 et TAL-2022-03413 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie

Jugt n° 1534/2025 2x ic Not.: 9560/24/CC Audience publique du 15 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

N° 87 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à

Arrêt N° 58/25 - III - TRAV (relevé de déchéance) Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00340 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: Le Docteur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 293/2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 (Not. 6555/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 17

Arrêt N° 57/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00402 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 59/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00901 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 1538/2025 acquittement Not.: 30079/21/CC Audience publique du 15 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Suisse),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00032 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08813 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2025TALJAF/001631 du 15 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

N° 82 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,