Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1291/24 Rôle n° L-CIV-719/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), société créée selon la loi du 28 mars 1997, inscrite au Registre de

Répertoire n° 1286/2024 RPL 284/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n° 1288/2024 RPL 502/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2024 TADCOMM/0137 Faillite No. : F-2024/00025-D Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00367 Composition : Chantal GLOD Magali GONNER, Françoise FRISING, vice-présidente, juge, attachée de justice déléguée, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé.

Répertoire fiscal n° 1285/2024 RPL 283/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Répertoire fiscal n° 1287/2024 RPL 361/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Répertoire fiscal n° 1289/2024 RPL 168/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire No. 1299/24 L-BAIL-801/23 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE2.), et 2 ) PERSONNE3.), les deux demeurant à L-

Répertoire No. 1301/24 L-BAIL-627/23 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à

Rép.no. 1296/24 L-TRAV-141/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 17 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil no. 2024TALCH17/00096 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01686 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2024TALCH08/00072 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02692 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2024TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-04788 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil n° 2024TALCH08/00071 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-04498 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00100 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00709 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00099 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéros 167539, 174957 et 187141 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (167539) E n t r e la société à responsabilité limitée

Jugement No. 2024/TALCH17/00098 (Not.26512/14/CD) Numéro du rôle TAL-2023-06309 - Intérêts Civils – Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement détenu à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05756 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00037 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03794 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Jugement n°2024TALJAF/001248 du 17 avril 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01782 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 17 avril 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Lucas DE WEVER, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le