Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 133/2025 (rôle L-TRAV-157/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière No. 2025TADCH01/00005 Numéro TAD-2024-01103 du rôle. Audience publique du mardi, 14 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n°: 8/2025 Not.: 1384/24/DC Rép. n°: 61/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024,

Arrêt N° 5/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00003 Numéro TAD-2023-00350 du rôle Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00009 Numéro du rôle TAD-2019-01800 Audience publique du mardi, 14 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00006 Numéro du rôle TAD-2024-01109 Audience publique du mardi, 14 janvier 2024. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.),

Arrêt N° 9/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), administrateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’actes d’huissiers de

Arrêt N° 7/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00581 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00007 Numéro du rôle TAD-2024-01041 Audience publique du mardi, 14 janvier 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant

Arrêt 2/25 – Crim. du 14 janvier 2025 (Not. 5393/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00008 Numéro du rôle TAD-2024-01128 Audience publique du mardi, du 14 janvier 2025 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n°: 7/2025 Not.: 699/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00011 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07107 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Répertoire n°: 108/2025 E-SAPA-67/24 Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’établissement public SOCIETE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: 107/2025 E-SAPA-100/24 Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Lila CESMEDAR, en remplacement de

Rép. n° 113/25 du 13 janvier 2025 Dossier n°L-OPA1-9164/24 Audience publique du treize janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sis à L-

Jugt n° 31/25 Not. 4675/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Rép. n° 104/25 du 13.01.2025 Dossier n° L-BAIL-534/24 Audience publique du treize janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre

Jugt n° 38/25 Not. 10069/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.)