Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 215/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 35273/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 217/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 21336/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 2025TALCH01/00086 Audience publique du mardi vingt mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01716 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE8.), SOCIETE9.), en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement commercial 2025TALCH15/00574 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05246 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

No. 730/25 du 19 mai 2025 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

No. 733/25 du 19 mai 2025 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration

No. 726/25 du 19 mai 2025 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire No. 1668/25 L-BAIL-60/25 Audience publique du 19 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant

No. 728/25 du 19 mai 2025 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’administration publique SOCIETE1.), établie et

Répertoire No. 1667/25 L-BAIL-61/25 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 19 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement commercial 2025TALCH15/00700 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02782 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée de droit maltais SOCIETE1.) LTD, établie et ayant

Répertoire No. 1666/25 L-BAIL-869/24 Audience publique du 19 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mona COURTE, avocate, demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH15/00704 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01824 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et

N° 724 / 25 du 19 mai 2025 Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

N° 725 / 25 du 19 mai 2025 Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), placée sous le régime de la sauvegarde de justice

Répertoire No. 1665/25 L-BAIL-138/25 Audience publique du 19 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), société civile immobilière de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°54/25 chap du 16 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines en date du 13 mai 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à

No. 296/2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 (Not. 6235/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00046 Audience publique extraordinaire du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00874 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Jugement civil no 2025TALCH11/00057 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09274 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),