Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 150/25 L-CIV-285/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°12/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00652 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Jugement civil n° 2025TALCH08/00011 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : 180.083 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement no 112/2025 1x ex.p (s) not. 28724/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert) demeurant à L-

N° 64 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire no. : 109/2025 E-TRAV-109/23 Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00006 Numéro du rôle TAD-2024-01109 Audience publique du mardi, 14 janvier 2024. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.),

Arrêt 2/25 – Crim. du 14 janvier 2025 (Not. 5393/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.

Rép.no 129/2025 (rôle L-TRAV-448/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n°: 107/2025 E-SAPA-100/24 Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Lila CESMEDAR, en remplacement de

RÉFÉRÉ N° 02/2025 N° TAD-2024-01726 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00010 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06692 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00009 Numéro du rôle TAD-2019-01800 Audience publique du mardi, 14 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 8/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00851 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à ADRESSE1.) (Israël), appelant aux termes d’un acte de l'

Jugement n°: 8/2025 Not.: 1384/24/DC Rép. n°: 61/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00004 Numéro du rôle TAD-2023-01453 Audience publique du mardi, 14 janvier 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Jugement n°: 7/2025 Not.: 699/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 5/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00003 Numéro TAD-2023-00350 du rôle Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 7/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00581 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à