Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°122/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00039 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°120/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00151 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00195 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04862 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société incorporée sous le droit de l’Etat de ALIAS1.) SOCIETE1.) INC, ayant son

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00194 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03298 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 175/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 2160/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 177/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 270/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire fiscal n° 1791/2024 RPL 304/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

No. Rôle: TAL-2023-08497 No. 2024TALREFO/00245 du 28 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

No. Rôle: TAL-2024-00629 No. 2024TALREFO/00246 du 28 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Répertoire n°: 1254/2024 E-TREF-31/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 mai 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt n°79/24 chap du 28 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 23 mai 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenue au

Répertoire no. 1804/24 L-BAIL-160/21 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre en matière bail commercial par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse, représentée par son

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00078 Numéro du rôle 13313. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire e.r., né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00076 Numéros 14067 et TAD-2018-00072 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. (rôle n° 14067) E n t r e : PERSONNE1.), maître-électricien, demeurant

Rép. n° 1795/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-BAIL-673/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et

Rép. no. 1809/24 Dossier no. L-BAIL-8/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant

Rép.no 1801/2024 (rôle L-TRAV-344/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép. n° 1799/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-CIV-706/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00077 Numéro du rôle TAD-2021-01275 Audience publique du mardi, 28 mai 2024. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Rép.no 1802/2024 (rôle L-TRAV-139/23; L-TRAV-495/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU