Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement 1555/2025 i.c.(2x) not. 25223/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 216/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 36587/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 94/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00361 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 218/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 42747/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 95/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00343 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n° 1683/2025 RPL 503/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2025TALCH03/00095 Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06016 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) SOCIETE1.), faisant le commerce sous la

Jugement n°: 103/2025 Not.: 1484/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Rép. n°1696/25 du 20.05.2025 L-BAIL-428/24 L-BAIL-550/24 L-BAIL-79/25 Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Arrêt N° 211/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 30583/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 96/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00276 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement n° 1559/2025 i.c. (2x) not. 19833/20/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Répertoire n° 1669/2025 RPL 286/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 92/25 IV-COM Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00088 Audience publique du mardi vingt mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-03305 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-

No. Rôle: TAL-2025-00539 No. 2025TALREFO/00272 du 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 214/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 25243/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 97/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00087 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS,

Jugement Bail à Loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00096 Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06392 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier-assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Rép. n°1700/25 du 20/05/2025 L-CIV-40/25 Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le