Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00083 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-02808 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), consultant, demeurant en Russie à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire No. 1703/25 L-BAIL-294/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 84/25 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00569 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire N°: 1329/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (4253), élisant domicile en l’étude de Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00085 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-08271 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy

Jugement no 1589/2025 1 x ex.p./s 1 x confis. Not. 9101/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), alias PERSONNE1.), né

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-3780/23 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Jugement commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00048 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02576 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n° 1345/2025 E-SA-1368/24 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. Vincenza FUZIO, demeurant à L-1260 Luxembourg, 85, rue de Bonnevoie, 2. Lucia FUZIO-POMARICO, demeurant à L-8011

Répertoire n° 1721/2025 RPL 37/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Jugement n° 1570/2025 not. 2688/25/CD not. 5723/25/CD ex.p (1x) ex. p. / s. (1x) restit. (1x) DÉFAUT SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre not. 2688/25/CD PERSONNE1.)

Jugement n° 1560/2025 i.c. (2x) not. 29818/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire no. : 1310/2025 E-TRAV-22/25 Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, faisant défaut à l’audience publique du 6 mai 2025, et : la

Rép. n° 1688/25 du 20 mai 2025 Dossiers n° L-CESS-7/19 et L-CESS-8/19 Audience publique extraordinaire du 20 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession sur salaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Rép.no 1684/2025 (rôle L-TRAV-740/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.no 1686/2025 (rôle L-TRAV-160/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 1561/2025 i.c ( 4x) restit. (1x) not. 38915/22/CC not. 11977/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre not. 38915/22/CC

Rép. n°1997/25 du 20/05/2025 L-BAIL-595/24 Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil no 2025TALCH01/00090 Audience publique du mardi vingt mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03044 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 212/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 19016/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,