Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 55/24 - IX – CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00681 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement n° 1213/2024 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 1870/24/CD not. 5961/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugement commercial 2024TALCH06/00372 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-09077 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à AADRESSE1

Jugement civil no 2024TALCH20/00065 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-04941 et TAL-2022-07088 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-04941 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement commercial 2024TALCH06/00358 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle 175406 et TAL-2021-01052 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 175406 Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N°57/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00170 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N°55/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00958 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt no 1230/2024 (amende) not. 3252/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au RCS de

Jugt no 1223/2024 2x i.c./s not. 20882/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt no 1221/2024 2x i.c/s not. 18279/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt no 1231/2024 1x ex.p./s. 1x confisc/resti. not. 27735/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 1222/2024 not. 41880/22/CC & 8641/23/CC 2x i.c RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 1220/2024 2x i.c./s not. 14916/22/CC + not. 41453/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 1826/2024 RPL 274/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement civil no 2024TALCH04/00012 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01192 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement civil no 2024TALCH04/00012 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01192 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement civil no 2024TALCH04/00013 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07672 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugt n° 288/24 not. 5709/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 1er mars 2024 et 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil no 2024TALCH04/00011 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-01969 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 1837/24 Dossier L-SA-471/23 Audience publique du 30 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à