Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/00818 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/0042 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées au

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0195 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00443 Composition : Composition : Chantal GLOD, vice-président, Jean-Claude WIRTH, premier juge, Anouk MEIS, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. ------------------------------

Arrêt N°111/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01001 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Répertoire No. 1725/25 L-OPA1-13682/24 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Jugement civil n° 2025TALCH08/00086 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-02625 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

N° 753 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement no 1592/2025 2x ex.p/s 2x confisc. not. 37474/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement no 1593/2025 2x T.I.G. not. 10349/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne

Répertoire No. 1722/25 L-CIV-729/24 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par

Jugement civil n° 2025TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-07188 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), agent d’assurances, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil no. 2025TALCH17/00131 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06297 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Rép. n° 1710/25 du 21.5.2025 Dossier n° L-OPA2-9559/24 Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Arrêt N°115/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00644 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux

Arrêt N° 068/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00787 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Arrêt N° 069/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-et un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00361 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°110/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00776 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement no 1 5 8 5 / 2 0 2 5 2x ex.p. (s) not. 3426/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran), demeurant à D-ADRESSE2.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00079 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéros du rôle : TAL-2024-00176 et TAL-2024-01184 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE Cédric SCHIRRER, avocat, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Répertoire n° 1338/2025 E-BAIL-613/24 Audience publique du 21 mai 2025 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de la Mobilité

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-503284/21 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant