Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00129 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01879 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit singapourien SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège au

Jugement civil 2024TALCH01 / 00140 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02459 et TAL-2021-03093 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2024TALCH01 / 00137 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02891 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité

No. 423/24 du 22.04.2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ------------------------------------------------------------------

N° 425 / 24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à I-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

No. 431/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

No. 432/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire no: 923/2024 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire no 925/2024 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

No. 433/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par PERSONNE1.), receveur

N° 424/2024 du 22 avril 2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. -----------------------------------------------------------------------------------------------

N° 426 / 2024 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 429/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 434/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant

No. 428/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 437/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L

Arrêt N° 53/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01040 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire n°:918/2024 E-SAPA-14/24 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 908/24 E-TRAV-227/20 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 911/24 E-TRAV-65/19 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à Luxembourg, et : la