Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 133/2025 (acquittement) 1xrestitution not 29008/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

N° 09 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement civil no 2025TALCH20/00008 Audience publique du jeudi seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07101 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme d’assurance SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement n° 162/2025 TIG (2x) (amende) confisc./restit.(1x) not. 39044/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. no. 172/25 Dossier no. L-BAIL-864/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur

Jugt n° 179/2025 2x ic 1x confisc. Not.: 38692/23/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

N° 72/2025 du 16.01.2025 Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Jugt no 138/2025 not. 29866/23/CC (acq.) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 154/2025 Ex.p. 1x Confisc. 1x (jonction) not. 15903/24/CD not. 31235/24/CD not. 16161/24/CD not.20766/24/CD not.16588/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre

Jugt no 168/2025 1xSuspension du prononcé Not.: 31939/24/CD Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N°6/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00890 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil no 2025TALCH20/00011 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du jeudi seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07470 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 4/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01186 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie

Jugt n° 175/2025 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 22215/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 171/25 Dossier no. L-BAIL-863/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Mélanie SPONAR, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK,

Arrêt N° 5/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00827 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt n° 3/25 chap du 16 janvier 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le courrier daté du 13 janvier 2025, parvenu en date du 14 janvier 2025 à la Chambre de l’application des peines, émanant de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

No. 19/2025 Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 (Not. 6272/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 167/2025 not. 497/24/CD et not. 414/24/CC (jonction) 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt n° 155/2024 Susp. Pr. 1x Confisc. 1x not. 13099/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à P-ADRESSE2.), -prévenu