Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00102 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-06122 et TAL-2022-09727 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2022-06122 E n t r e PERSONNE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08577 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l.,

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00041 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-08146 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-07633 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00045 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00268 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans

Arrêt N°50/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01135 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (EUROPE),

Arrêt N°51/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01136 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)),

Jugement n°: 115/2024 Not.: 153/24/DD Rép. n°: 438/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mars 2024, et

Jugement n°: 111/2024 Not.: 1164/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 114/2024 Not.: 1580/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 116/2024 Not.: 1221/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mars 2024, et PERSONNE1.), née

Arrêt N° 69/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00437 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) l’exploitation agricole à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 59/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00331 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’SOCIETE1.), établie à L-

Arrêt N° 68/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00769 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, exerçant sous l’enseigne commerciale

Arrêt N° 70/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00357 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Arrêt N° 71/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00721 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt 19/24 – Crim. du 23 avril 2024 (Not. 14620/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Arrêt N° 129/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 3690/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 130/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 5000/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 126/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 25145/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes