Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1617/2025 Notice no 47378/24/CD+21555/23/CD 2 x ex.p. 1 x ex.p./s. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu

Arrêt N°69/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00270 Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Sonia STREICHER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, procureur général d’État adjoint, Amra ADROVIC, greffier. statuant sur l’appel relevé le 3 mars

Jugt n° 1616/2025 ex.p. / s. 1x not. 8851/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I

Jugement n° 1611/2025 not. 32322/19/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), sans domicile ni

No. 304/2025 Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 (Not. 2895/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt n° LCRI-51 /2025 Acquittement Not.: 2995/18/CD Audience publique du 22 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pérou), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu - en présence de

Répertoire n° 1739/25 Dossier n° L-SAPA-83/24 Audience publique du 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocat à la Cour, en

Jugement n° 2025TALJAF/001739 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kenya), demeurant à L-

Jugt no. 1612/2025 (amende) not. 25932/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité

Arrêt N° 63/25 - III – CIV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00350 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kenya),

Rép.no. 1730 /25 L-TRAV-244/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

No. 306/2025 (Nots 4140/21/XD et 866/23/XD) - DH Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

N° 93 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° LCRI 52/2025 Not.: 32235/22/CD Audience publique du 22 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à D-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3

No. Rôle: TAL-2024-09160 No. 2025TALREFO/00276 du 22 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

N° 759/2025 du 22.05.2025 Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à

Rép. no. 1741/25 Dossier no. L-BAIL-24/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Rép. no. 1740/25 Dossier no. L-BAIL-610/22 et L-BAIL-64/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

N° 88 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,