Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 1 5 3 / 2025 Notice no. 33731/24/CD 1 x ex.p.+ s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3.) - prévenue–

Jugt n° 154/2025 Ex.p. 1x Confisc. 1x (jonction) not. 15903/24/CD not. 31235/24/CD not. 16161/24/CD not.20766/24/CD not.16588/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre

Jugement civil no 2025TALCH20/00009 Audience publique du jeudi seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00546 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

N° 06 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugt no 148/2025 Notice no 28766/20/CD 3 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre I. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) actuellement sous

Arrêt N° 8/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2019-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire No. 158/25 L-BAIL-811/23 Audience publique du 16 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

N° 05 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

No. Rôle: TAL-2024-06156 No. 2025TALREFO/00020 du 16 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 16 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugt no 149/2025 Notice 28293/21/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n

No. 30/2025 (Not. 702/19/XD) – SK Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement n° 2025TALJAF/000126 du 16 janvier 2025 Rôles n° TAL-2023-06943 et TAL-2024-07533 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 16 janvier 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt no 173/2025 2x i.c (sp/tp) 1x confisc/restit Not. 6595/21/CC + 9477/21/CC + 39131/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1

Jugement n° 192/2025 ex.p./s. (1x) confisc./restit. (1x) not. 33837/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-

Jugt no 140/2025 2x i.c./s not. 13485/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. 34/2025 Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 (Not. 7049/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

No. Dcrim 2/2025 Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 (Not. 5086/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 31/2025 Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 (Not. 1657/24/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Arrêt N°8/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00471 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugement n° 163/2025 ex.p. (1x) I.C. (2x) not. 22886/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-