Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00082 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05133 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à

No. 297/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 1432/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 291/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 2060/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 303/2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 (Not. 1980/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 1864/2024 (rôle L-TRAV-911/2019) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant ci-avant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant en personne par la suite,

No. 304/2024 (Not. 482/24/XD) - SK Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-etun mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0215 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00408 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. _______________________________________________________________ Entre: 1)

Rép. no. 1860/24 Dossier no. L-BAIL-117/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesse, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2

Rép. no. 1857/24 Dossier no. L-BAIL-115/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesse, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.)

Répertoire No. 1855/24 L-BAIL-568/23 Audience publique extraordinaire du 31 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, anciennement la société SOCIETE2.) SA, société à responsabilité

Rép.no 1863/2024 (rôle L-TRAV-14/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service des ORGANISATION1.), demeurant à LADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t

Rép.no 1867/2024 (rôle L-TRAV-261/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 31 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Rép.no 1865/2024 (rôle L-TRAV-722/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé technique, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Krieg Avocat Conseil, société à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l’

Rép. n° 1852/24 du 31.5.2024 Dossier n° L-BAIL-859/23 Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Rép. no. 1861/24 Dossier no. L-BAIL-535/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1.

Rép. no.1858 /24 Dossier no. L-OPA2-6274/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître PERSONNE1.)

Rép. no. 1859/24 Dossier no. L-CIV-69/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), et

No. 612 /24 du 31 mai 2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse, suivant un exploit de l’

Jugement commercial 2024TALCH02/00425 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03073 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 84 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,