Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 128/24 V. du 23 avril 2024 (Not. 4472/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00051 Numéro 21011 du rôle Audience publique du mardi, 23 avril 2024. Composition: Sandra ALVES ROUSSADO, Hannes WESTENDORF, Fakrul PATWARY, Pit SCHROEDER, Vice-Présidente, Juge, Premier Juge, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), institutrice, née à ADRESSE1.), le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; 2. PERSONNE2.

RÉFÉRÉ N° 28/2024 N° TAD-2024-00281 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 1351/2024 RPL 648/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et

Répertoire No. 1362/24 L-BAIL-732/19 O R D O N N A N C E rendue le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre en matière bail commercial par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), inscrite au registre de

RÉFÉRÉ N° 27/2024 Numéro TAD-2024-00105 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 avril 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 1353/2024 RPL 258/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00077 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00251 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00133 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06069 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00130 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01158 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire n° 1350/2024 RPL 264/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Répertoire n° 1352/2024 RPL 659/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-362/23 1356 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Donato BEVILACQUA Olivier GALLE Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00076 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00786 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00139 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09039 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00136 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06078 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00131 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00394 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Homologation d’acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00132 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01940 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00138 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01697 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00078 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00720 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu,