Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2025TALJAF/001737 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2024-10312 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à

Arrêt N° 62/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00392 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00233 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07475 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), élisant

No. Rôle: TAL-2025-02088 No. 2025TALREFO/00277 du 22 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du ViceBâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 mars 2025. Répertoire n° 1738/25 Dossier n° L-SAS-723/24 Audience publique du 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire no. L-TRAV-75/25 1731 /25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du jeudi, 22 mai 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG. DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), né PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt no 1609/2025 Notice no 4959/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Rép.No. 1726 /25 L-TRAV-119/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 1621/2025 ex.p./sp (1x) not. 32047/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), actuellement détenu au

No. 307/2025 Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 (Not. 7187/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement commercial 2025TALCH06/00251 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-05264 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement n° 1622/2025 ex.p./s.(1x) restit. (1x) not. 47380/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.) déclarant être né le DATE1.) au Maroc, mais majeur de fait suivant

Jugement n° 1573/2025 ex.p. / s. (1x) not. 8623/19/CD not. 14607/20/CD not. 12037/20/CD not. 12632/20/CD not. 5777/20/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Rép. n° 1708/25 du 21.5.2025 Dossier n° L-OPA1-12638/22 Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Répertoire N°: 1330/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl,

Jugement n° 1578/2025 ex.p/s (1x) not. 27976/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie) demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire No. 1723/25 L-CIV-51/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e le SOCIETE1.), régi par la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en

Jugement n° 1569/2025 not. 19203/24/CD ex.p. (1x) RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), actuellement

Répertoire n° 1346/2025 E-SUR-7/18 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante, partie débitrice - comparant en personne, et 1) SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement n° 1579/2025 (acquit.) confisc. (1x) not. 35017/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.),