Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1704/25 L-BAIL-293/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement no 1590/2025 acquittement Not. 24779/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Répertoire N°: 1328/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Jugement no 1591/2025 1 x ex.p. 1 x confisc./rest. Notice 9960/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Répertoire n° 1347/2025 E-SA-456/25 Ordonnance du 21 mai 2025 Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2025 dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Répertoire n° 1337/2025 E-BAIL-154/24 Audience publique du 21 mai 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société à

Répertoire N°: 1327/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Arrêt N° 83/25 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00907 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire n° 1342/2025 E-SA-712/24 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par son comité de

Répertoire No. 1724/25 L-CIV-274/24 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°113/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00159 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°114/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00148 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°112/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00060 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Jordanie, demeurant au Royaume-Uni à UK-ADRESSE2.), appelant aux termes d’

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA3-1417/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (

Jugement 1577/2025 ex.p./s. prob. (3x) restit. (1x) not. 44337/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

Répertoire n° NUMERO1.) E-SA-248/25 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.),

N° 752 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 755 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02995 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement no 1 5 8 4 / 2 0 2 5 1 x ex.p (s) Not. 6614/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Macédoine) demeurant à L-ADRESSE2.),