Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 291/24 not. 9742/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugt n° 290/24 not. 2739/24/LC not. 2741/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal

Jugt n° 289/24 not. 2706/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Répertoire n° 1840/24 Dossier L-SAPA-65/23 Audience publique du 30 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.) (ADRESSE3

Rép.no. 1847/24 L-TRAV-555/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire n° 1836/24 Dossier L-SA-2667/22 Audience publique du 30 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat, demeurant à Luxembourg, et

Répertoire No. 1845/24 L-CIV-632/22 O R D O N N A N C E rendue le 30 mai 2024 par Nous, Claudine ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants

Répertoire No. 1843/24 L-CIV-486/23 Audience publique extraordinaire du 30 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Rép. no. 1830/24 Dossier no. L-BAIL-333/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.),

Répertoire No. 1844/24 L-OPA1-11288/23 Audience publique extraordinaire du 30 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Arrêt N° 56/24 - IX – CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00796 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 57/24 - IX – CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00797 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 81/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00623 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), ayant exercé sous la

Arrêt N° 80/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01024 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugt. no. 1242/2024 1x ex.p./s. not. 695/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) (Égypte), demeurant à L - ADRESSE2.) - prévenu - F A I T

Jugt n° NUMERO1.) 1x ex.p./s. not. 21811/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de : l’ETAT

Jugement n° 1209/2024 t.i.g. (2x) not. 46663/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement n° 1210/2024 (amende) not. 5806/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugt n° NUMERO1.) 2x TÎG not. 25568/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.). - prévenu

Jugt n° NUMERO1.) amende not. 25964/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu