Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 68 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugt n° 43/25 Rép. n° 146/25 Not. 1704/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations à prévenu des 22 août 2024 et 14 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le

Arrêt N°11/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00759 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire No. 150/25 L-CIV-285/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 154/25 L-OPA1-5328/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugement civil no. 2025TALCH17/00010 (XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1

Jugement civil n° 2025TALCH08/00010 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : 180.304 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire No. 156/25 L-BAIL-571/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses

Jugt n° 125/2025 1 ex.p. not. 10334/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au

Jugement civil no. 2025TALCH17/00012 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03080 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00005 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03985 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), éducateur-diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugt n° 127/2025 (acq.) (art 71 CP placement) not. 15100/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 7/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00647 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugt LCRI n° 5/2025 5x exp. 5x art 10/11 1x confisc./restit. not. 4267/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N° 8/54 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00134 et CAL-2024-00857 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement civil n° 2025TALCH08/00006 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-04861 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA2-5991/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

N° 65 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Jugement civil n° 2025TALCH08/00007 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-05294 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.

Jugement no 111/2025 1x ex.p/ not. 38564/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -