Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°57/25 chap du 20 mai 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par la société à responsabilité limitée FM Avocat, représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00098 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03328 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER,

Répertoire no. : 1311/2025 E-TRAV-121/24 Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ibrhim DEME, avocat, demeurant à Pétange, et

Jugement n°: 101/2025 Not.: 491/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement n° 1558/2025 i.c. (2x) not. 25286/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Rép.no 1685/2025 (rôle L-TRAV-447/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

No. Rôle: TAL-2025-01249 No. 2025TALREFO/00273 du 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt n°58/25 chap du 20 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 13 mai 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé

Rép. n° 1677/25 du 20.05.2025 Dossier n° L-SA-34/25 O R D O N N A N C E rendue le vingt mai deux mille vingt-cinq ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e Maître Christian-Charles LAUER, demeurant à L-1628 Luxembourg, 27, rue des Glacis, partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Arrêt n°56/25 chap du 20 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 mai 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel de Luxembourg, par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour,

Jugement n° 1557/2025 i.c.(2x) restit. (1x.) not. 17504/23/CC not. 18795/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.

Rép. n° 1680/25 du 20.05.2025 Dossier n° L-SAPA-119/24 Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a

Arrêt N° 93/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00317 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Jugement n°: 98/2025 Not.: 1600/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 mars 2025, et 1) PERSONNE1.), né

Jugement n°: 107/2025 Not.: 1223/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

No. Rôle: TAL-2025-02344 No. 2025TALREFO/00274 du 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt N° 90/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00214 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. n°1999/25 du 20/05/2025 L-BAIL-766/24 Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00097 Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07352 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant

Rép.no 1687/2025 (rôle L-TRAV-85/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 20 mai 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.246-4 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant