Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 068/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00725 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00059 (désistement d’instance) Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06491 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Karin SPITZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Christian STEINMETZ, avocat à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00854 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 1818/2024 RPL 486/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Répertoire fiscal n° 1814/2024 RPL 282/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 1812/2024 RPL 289/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 1810/2024 RPL 305/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

N° 611/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I e n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et

Arrêt n°80/24 chap du 29 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 16 mai 2024 rendue par la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision introduit par envoi d’

No. 606/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son

no. 604/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

No 609/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

No. 603/24 du 29.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demanderesse d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Arrêt N° 069/24 – REF Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01007 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège à A

No. 608/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 607/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. », établie et ayant son siège

Arrêt N°121/24 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00313 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

Arrêt N°123/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00566 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°120/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00151 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°122/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00039 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête