Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1602/2025 i.c.(2x) not. 25206/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement n° 1603/2025 i.c.(2x) not. 22173/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

N° 760/2025 du 22.05.2025 Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à

Jugement n° 1605/2025 i.c. (2x) not. 4521/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 1613/2025 T.I.G. 2x not. 24576/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)

N° 90 / 2025 pénal du 22.05.2025 Not. 19762/24/CD Numéro CAS-2024-00153 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant

Jugement commercial 2025TALCH06/00232 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-00714 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,

Jugement n° 2025TALJAF/001738 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00047 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République du Monténégro), demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH06/00235 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06166 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 1615/2025 Ex.p. 1x not. 14736/21/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugt n° LCRI-50/2025 1x exp. (s) Acquitt. 1x Confisc./Restit. Not.: 28529/21/CD Audience publique du 22 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt no 1619/2025 Notice no 39613/24/CD 1 x ex.p. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -p r

Jugt no 1608/2025 Notice no 9836/16/CD 1 x restit./confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société anonyme SOCIETE1.), un établissement de crédit de droit luxembourgeois

Rép.no. 1727 /25 L-TRAV-755/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 758/2025 du 22.05.2025 Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par sa

Jugement n° 1604/2025 i.c. (2x) not. 10285/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement civil 2025TALCH20 / 00038 Audience publique du jeudi vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05820 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3.

No. Rôle: TAL-2025-03194 No. 2025TALREFO/00278 du 22 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2025TALCH06/00249 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06804 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

N° 91 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,