Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SAPA-48/24 Audience publique du vendredi, 17 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Catarina BORGES

Jugement civil 2025TALCH10/00011 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-09233 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), prise en sa qualité de légataire universel institué par testament

Jugement commercial 2025TALCH02/00107 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-06226 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH10/00012 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-09254 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. No. 195/25 Dossier no. L-CAS- 2/24 O R D O N N A N C E rendue le 17 janvier 2025 par Anne SIMON, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière Sang DO THI, en application de l’article 437 du Code de la Sécurité Sociale, dans la cause e n t r e : l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi et ayant son siège social à L-1531

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00013 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07263 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E

Jugement civil no 2025TALCH11/00008 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02879 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéros 172336, 172337 et 177490 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (172336) ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 37/2025 Audience publique du vendredi, 17 janvier 2025 (Not. 3627/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 41/2025 Audience publique du vendredi, 17 janvier 2025 (Not. 2862/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 45/2025 Audience publique du vendredi, 17 janvier 2025 (Not. 6340/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2025TALCH10/00009 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-00930du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00014 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07649 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° L-SAPA-95/22 Audience publique du vendredi, 17 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Carolyn LIBAR,

No. Rôle: TAL-2024-06000 + TAL-2024-06395 No. 2025TALREFO/00022 du 17 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugt n° 154/2025 Ex.p. 1x Confisc. 1x (jonction) not. 15903/24/CD not. 31235/24/CD not. 16161/24/CD not.20766/24/CD not.16588/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre

Jugt no 148/2025 Notice no 28766/20/CD 3 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre I. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) actuellement sous

No. 30/2025 (Not. 702/19/XD) – SK Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

N° 04 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

Répertoire No. 158/25 L-BAIL-811/23 Audience publique du 16 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention