Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3045/24 du 14.10.2024 Dossier n° L-BAIL-313/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Jugement civil no 2024TALCH20/00114 Audience publique extraordinaire du lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00426 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-s

Rép. n° 3043/24 du 14.10.2024 Dossier n° L-BAIL-722/23 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

No. 1179/24 du 14 octobre 2024 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1163 / 2024 du 14 octobre 2024 Audience des référés du quatorze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Monique GLESENER. -----------------------------------

Rép.no. 3063/24 L-TRAV-477/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 3051/2024 RPL 215/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

Rép. n° 3046/24 du 14.10.2024 Dossier n° L-BAIL-315/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Rép. n° 3044/24 du 14.10.2024 Dossier n° L-BAIL-311/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Jugt n° 482/24 Not. 6104/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, domicilié à L-ADRESSE1.

No. Rôle: TAL-2024-07994 No. 2024TALREFO/00435 du 14 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 octobre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2024TALCH15/01228 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03911 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 1161/2024 du 14.10.2024 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Diana

Jugement civil no 2024TALCH11/00120 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03310 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. no. /24 Dossier no. L-CIVIL-153/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00122 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-01562 et TAL-2018-04157 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2018-01562) ENTRE : PERSONNE1.), employé de banque

No. Rôle: TAL-2024-02916 + TAL-2024-07291 No. 2024TALREFO/00434 du 11 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. 459/2024 Audience publique du vendredi, 11 octobre 2024 (Not. 6549/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2075/2024 E-BAIL-336/24 Audience publique du 11 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Répertoire n° 3027/2024 RPL 11/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du onze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,