Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH01 / 00006 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00902 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de représentant

Jugement n°: 15/2025 Not.: 1375/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 novembre 2024, et PERSONNE1.),

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont bénéficiaires de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 3 septembre 2024. Rép. n° 200/25 du 20.01.2025 Dossier n° L-BAIL-583/24 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------

No. 84/25 du 20 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n°212/25 du 20 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-598/24 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

N° 77/25 du 20.01.2025 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant

No. 78/25 du 20.01.2025 ORDONNANCE rendue en date du vingt janvier deux mille vingt-cinq, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code du travail par AnneLaure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER. ---------------------------------------------------------------------

Jugt n° 48/25 Not. 10560/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Répertoire 219/25 L-Bail 294/24 Audience publique du 20 janvier 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître David FICKERS, avocat, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, ce dernier en représentation de la société en commandite simple KLEYR GRASSO ) c/ PERSONNE3.) ( comparant en personne ) Décision Par

Rép. n°211/25 du 20 janvier 2025 Dossier n° L-OPA1-5891/23 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a

Arrêt n°5/25 chap du 20 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 10 décembre 2024 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 16 janvier 2025 par

Répertoire No. 217/25 L-CIV-647/23 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Trixi LANNERS,

E-SAPA-61/24 n°NUMERO1.) Répertoire Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), prise en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.), -

Jugt n° 47/25 Not. 3752/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Roumanie), demeurant à L-

Répertoire n° 168/2025 E-TRAV-160/24 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Roman URSU, avocat à Luxembourg, et : le

Jugt n° 50/25 Not. 9067/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.

Répertoire n° : NUMERO1.) E-SA-1191/24 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Abou BA, avocat, en remplacement de

Arrêt N° 11/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 2984/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 13/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 12587/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n°4/25 chap Du 20 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 4 décembre 2024 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 15 janvier 2025 par