Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 075/24 – VII – CIV Numéro CAL-2021-00232 du rôle ORDONNANCE rendue le cinq juin deux mille vingt-quatre en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, assistée du greffier André WEBER, dans une affaire se mouvant E n t r e : PERSONNE1

Arrêt N°125/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00616 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°126/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00253 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 13 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N°124/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00695 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Robert WORRE, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2024TALCH15/00809 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02513 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement n° 1258/2024 (acquitt.) not. 30715/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n°: 151/2024 Not.: 580/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 153/2024 Not.: 689/24/DD Rép. n°: 626/2024 PRO JUSTITIA Jugement rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.) Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), , demeurant à L-ADRESSE2.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00198 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03417 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2024TALCH01 / 00199 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de ALIAS1.) SOCIETE1.), établie et

Jugement n°: 150/2024 Not.: 352/24/DD Rép. n°: 625/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 avril 2024, et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00103 Audience publique du mardi, 4 juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-04983 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00080 Numéro TAD-2023-00215 du rôle. Audience publique du mardi, quatre juin deux mille vingt-quatre. Composition: Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Françoise FRISING, Pit SCHROEDER, Premier Juge, Juge, Attachée de justice, Greffier. Entre la société de droit français SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00081 Numéro TAD-2020-01253 du rôle. Audience publique du mardi, quatre juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), instituteur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Rép.no 1887 /2024 (rôle L-TRAV-38/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 1885 /2024 (rôle L-TRAV-137/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire no. : 1293/2024 E-TRAV-285/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire no 1288/2024 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sophie PIERINI, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant par

Répertoire no. : 1291/2024 E-TRAV-140/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt n° 81/24 chap du 4 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 1er juin 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à