Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 102/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant

Arrêt N° 11/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00390 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Shanez AKSIL, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.)

Rép.no. 270/25 L-TRAV-463/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement commercial N° 2025/TADCOMM/0054 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00037 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice déléguée à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

No. rôle: TAL-2024-10360 No. 2025TALREFO/00024 du 21 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 17/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00571 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Ltd, constituée selon les lois du Royaume-

Arrêt N° 16/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00998 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00014 Numéro du rôle TAD-2024-01227 Audience publique du mardi, 21 janvier 2025 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Greffière. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire n°: 179/2025 E-TREF-153/24 O R D O N N A N C E rendue le 21 janvier 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

Jugement civil 2025TALCH01 / 00005 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-10054 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), agissant en sa

Jugement civil 2025TALCH01 / 00007 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04675 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant aux États-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), 2. PERSONNE2

Arrêt N° 14/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01071 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire n° 223/2025 RPL 373/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 24/25 V. du 21 janvier 2025 (Not. 814/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00012 Numéro du rôle TAD-2019-00793 et TAD-2020-01359 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffière. I. (TAD-2019-00793) E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.

Arrêt N° 13/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

E-CIV-312/23 Répertoire no 176/2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement civil 2025TALCH01 / 00004 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07430 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : Maître PERSONNE1.), pris en sa qualité de curateur de la société anonyme

No. rôle: TAL-2024-10064 + TAL-2025-00030 No. 2025TALREFO/00025 du 21 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 12/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01074 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à