Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1791/2025 RPL 626/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

N° 778/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Julien NEUBAUER, avocat

No. 783/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE0.), demeurant à L-ADRESSE1.), reprenant l’instance de feu le sieur PERSONNE1.), décédé le DATE1.), ayant

N° 780/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans travail, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 1801 /25 L-BAIL-951/24 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse comparant en personne,

Jugt n° 333/25 Not. 1860/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mai 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-

No. 775/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur professionnel, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention

Répertoire n° 1789/2025 RPL 535/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 227/25 VI. du 26 mai 2025 (Not. 36908/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 90/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00929 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-376/18 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La SOCIETE1.), établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

N° 777/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant

Jugement commercial 2025TALCH15/00760 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03929 Faillite No.457/2025 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société de droit anglais SOCIETE1.) LTD,

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00051 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03089 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 228/25 VI. du 26 mai 2025 (Not. 38692/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH15/00764 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03260 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. no. Dossier no. L-BAIL-85/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.). partie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la

Répertoire No. 1797/25 L-BAIL-601/24 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à AUS-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

Arrêt N° 91/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00637 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

No. 776/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal du Travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en