Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2091/2024 ex.p.(1x) confisc. (1x) not. 1513/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt n° 147/24 chap du 16 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la

Arrêt N°207/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00409 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°209/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00971 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2024TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-03416 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°203/24 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-00938 du rôle Arrêt civil du seize octobre deux mille vingt-quatre rendu en audience publique sur un recours entré le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée dans le Service de Psychiatrie du HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 3085/24 L-BAIL-598/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

a Arrêt N° 124/24 – VII – REF Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00938 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de

Arrêt n° 145/24 chap du 16 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier électronique du 14 octobre 2024 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par Maître

No 1194/24 du 16.10.2024 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître José

Arrêt N° 150/24 - II - CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00201 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-06785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 149/24 - II - CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00264 et CAL-2023-00599 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), médecin anesthésiste, demeurant

Arrêt N°208/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00560 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°204/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00745 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

N° 1192/24 du 16.10.2024 Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Arrêt N°205/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00428 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°336/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 6074/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00204- XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-00883 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 125/24 – VII – CIV Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00451 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’