Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 966/2024 notice no. 29002/23/CD 1 x susp. pron. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n u- -----------------------------

Jugt n° 960/2024 2x tîg Not. : 38958/22/CD Audience publique du 25 avril 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu – en présence de :

Jugt n° 985 /2024 1x exp not. 25493/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

Jugt no 974/2024 2x i.c./s not. 16453/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt no 976/2024 2x i.c./tprof not. 14225/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Slovénie),

Jugt no 978/2024 2x i.c./s not. 28330/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt n° 984/2024 1x ex.p/s not. 3015/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle

N° 67 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

N° 69 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugt no 9 8 3 / 2024 Not. 13582/19/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant

Jugt n° LCRI 36/2024 1x ex.p (s) Not.: 6264/18/CD Audience publique du 25 avril 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de 1)

Répertoire N°: 941/2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 943 / 2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugt no. 971/2024 1x ex.p 1x rest. not. 10380/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à CH-ADRESSE2.), actuellement

Jugt no 979/2024 (amende) not. 2442/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de :

Jugt no 980/2024 not. 32160/20/CD 1xappel de police APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le

N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

N° 79 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-PERSONNE2.)e MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

N° 68 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Répertoire N°: 942 / 2024 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE1.) L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl, établie et