Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2099 /2024 1x ex.p. not.: 11934/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Hongrie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff. - prévenu

Jugt n° 2104/2024 (acquittement) not. 2078/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Michel BRAUSCH,

Jugt n° 2102/2024 not. 25456/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), comparant par la société à responsabilité

Jugement civil no 2024TALCH20/00117 Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01132 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

N° 148 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 9487/21/CD Numéro CAS-2023-00188 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

Rép. n° 3091/24 L-CIV-561/24 Audience publique du 17 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugt n° 490/24 not. 6169/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 17 octobre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt. no. 2119/2024 2x ex.p./s restit. not. 17720/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias

No. 461/2024 (Not 3812/20/XD) - SP Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 1195/2024 du 17.10.2024 Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugt n° 2100/2024 (acquitt.) restit. 1x not. 11127/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 85/24 - IX – CIV Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00504 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.),

Jugt n° LCRI 77/2024 1x récl.(s.p) Art.11 (expertise au civil) Not.: 13337/13/CD Audience publique du 17 octobre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 2107/2024 IC 2x (s) not. 14494/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo),

Rép. no. 3103/24 L-OPA2-10188/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) 3)

Arrêt N° 84/24 - IX – CIV Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01052 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 118/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00870 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

N° 143 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 9514/16/CD Numéro CAS-2023-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur

Jugement civil n° 2024TALCH08/00171 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéros du rôle : TAL-2019-04961, TAL-2019-04982 et TAL-2019-10386 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00200 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros 177706 et TAL-2019-03616 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 177706) E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1