Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 231/25 V. du 27 mai 2025 (Not. 5892/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil no 2025TALCH01/00100 Audience publique du mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02316 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 103/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00215 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 100/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00353 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG)

Arrêt N° 230/25 V. du 27 mai 2025 (Not. 9463/21/CD, Not. 38685/22/CD et Not. 36129/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00084 Numéro du rôle TAD-2022-00752 Audience publique du mardi, 27 mai 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Président, 1er Vice-Président, Vice-Président, Greffière. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00101 Audience publique du mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06805 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement n°1660/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 41956/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 229/25 VI. du 26 mai 2025 (Not. 4554/20/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00050 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01002 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-2/24 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. 781/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Répertoire No. 1798/25 L-BAIL-897/24 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

Arrêt N° 225/25 VI. du 26 mai 2025 (Not. 40584/23/CC et 30023/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

No. 784/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

No. 786/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Rép. n°1799/25 du 26 mai 2025 Dossiers n° L-CIV-569/24 et L-CIV-28/25 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mathieu

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-485/24 1795 / 2025 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00052 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00933 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 1800/25 du 26 mai 2025 Dossier n° L-CIV-74/25 Audience publique du lundi, 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Denis PHILIPPE, avocat à