Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°37/24- VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00163 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°39/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00052 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. no. 1391/24 Dossier no. L-CIVIL-325/22 « Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) » Extrait du plumitif d’audience publique du 24 avril 2024 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Léa FAUVERTEIX,

Répertoire No. 1376/24 L-BAIL-724/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Rép. no. 1378/24 Dossier no. L-BAIL-637/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugt n° 218/24 Rép. n° 1385/24 not. 2366/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 25 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 1375/24 L-BAIL-875/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Caroline KLEES, avocat à la Cour,

Répertoire No. 1377/24 L-BAIL-548/23 Audience publique du 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie demanderesse par opposition partie

Rép. no. 1386/24 Dossier no. L-BAIL-7/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt n° 217/24 not. 4039/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 25 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 219/24 not. 1472/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 25 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 23 octobre 2023, 14 novembre 2023 et 16 février 2024 contre PERSONNE1.), née le

Jugement civil no 2024TALCH20/00054 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02589 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no 2024TALCH20/00054 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02589 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no 2024TALCH20/00055 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07638 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugement civil no 2024TALCH20/00053 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-08551 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil no 2024TALCH20/00052 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01805 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2024TALCH20/00051 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-05914, TAL-2023-03527 et TAL-2023-06120 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2022-05914 ENTRE Joëlle NONNENMACHER, demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH20/00050 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09343 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 2024TALCH20/00050 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09343 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à NL-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 2024TALCH20/00052 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01805 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’