Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 228/2025 RPL 416/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 10/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00006 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement n° 2025TALJAF/000181 du 21 janvier 2025 Rôle n° TAL-2024-01817 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 21 janvier 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

No. rôle: TAL-2024-10204 No. 2025TALREFO/00026 du 21 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 2025TADCH01/00013 Affaire d’intérêts civils n° TAD-2024-01316 Not. 1413/22/DC Audience publique du mardi, 21 janvier 2025. Le Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: ENTRE : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

E-CIV-223/21 Répertoire no: 175/2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à Luxembourg, - partie

No. rôle: TAL-2024-10439 No. 2025TALREFO/00023 du 21 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 15/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00007 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 23/25 V. du 21 janvier 2025 (Not.1542/22/CD, Not. 2399/22/CD, Not. 12335/22/CD, Not. 6276/22/CD, Not. 12323/22/CD, Not. 11032/22/CD et Not. 20525/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit

Rép.no 229/2025 (rôle L-TRAV-231/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no. : 186/2025 E-TRAV-283/23 Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat, demeurant à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00015 Numéro du rôle TAD-2024-01168 Audience publique du mardi, 21 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exerçant sous l’enseigne

Jugement civil 2025TALCH01 / 00008 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06065 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Arrêt N° 11/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00084 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Répertoire n°: 180/2025 E-TREF-160/24 O R D O N N A N C E rendue le 21 janvier 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son

Jugement n°: 13/2025 Not.: 1746/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 décembre 2024, et PERSONNE1.),

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00015 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06468 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T

Rép.no 230/2025 (rôle L-TRAV-490/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00011 Numéro du rôle TAD-2018-00980 Audience publique du mardi, 21 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ière Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E La société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00010 Numéro du rôle TAD-2024-00436 Audience publique du mardi, vingt et un janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),