Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°338/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 4006/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02884 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie

Répertoire n° 2151/24 E-OPA2-3301/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: DR PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, assistée par PERSONNE2.), et: PERSONNE3.),

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00168 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-05692 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

No. 1193/24 du 16.10.2024 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0392 N° Faillite : F-2024-00077-D Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle: TAD-2024-01180 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-03326 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 2148/24 E-OPA1-5074/23 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N°206/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00697 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire n° 2149/24 E-OPA1-5489/24 Audience publique du 18 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 3084/24 L-BAIL-600/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER

Jugement civil no. 2024TALCH17/00201 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02441 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 3086/24 L-BAIL-499/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en

Arrêt n° 146/24 chap du 16 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courriel, adressé le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Guilia JAEGER, avocat à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00088 Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02462 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement civil no. 2024TALCH17/00202 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07603 et TAL-2020-07583 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie Michaelis, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2020-07603) E n t r e 1) PERSONNE1.),

Arrêt N°337/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 36497/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 3072/2024 RPL 675/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 331/24 V. du 15 octobre 2024 (Not. 42046/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 142/24 IV-COM Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00809 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),