Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. Dossier no. L-BAIL-85/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.). partie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la

No. 782/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-485/24 1795 / 2025 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. no. Dossier no. L-BAIL-938/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du

Rép. n° 1801 /25 L-BAIL-951/24 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse comparant en personne,

Jugement commercial 2025TALCH15/00760 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03929 Faillite No.457/2025 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société de droit anglais SOCIETE1.) LTD,

Arrêt N° 229/25 VI. du 26 mai 2025 (Not. 4554/20/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-376/18 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La SOCIETE1.), établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt n°63/25 chap du 23 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 17 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Daniel BAULISCH,

N° 771/2025 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no 2025TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-05635 et TAL-2020-10384 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2020-05635) ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, et son

Répertoire fiscal n° 1768/2025 RPL 535/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial 2025TALCH02/00839 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03767 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Répertoire n° 1770/2025 RPL 621/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Tom BEREND, avocat, demeurant professionnellement à L-

Jugement n° 2025TALJAF/001782 du 23 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2023-08220 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 23 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), supplier relationship manager

Nos. Rôle: TAL-2025-01739 No. 2025TALREFO/00281 du 23 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 mai 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire n° 1767/2025 RPL 438/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH10/00083 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-05469 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

No. 770/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1772/2025 RPL 54/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège