Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06782 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03673 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N° 99/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00257 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Arrêt N° 98/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00673 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 100/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00617 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 94/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00541 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-

Arrêt N° 074/24 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01032 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 072/24 – VII – REF Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00912 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°27/24 Ch. Crim. du 5 juin 2024 (Not. 12962/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n° 1888/2024 RPL 78/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Répertoire no: 1302/2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

Répertoire no: 1300 / 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Répertoire n° 1897/24 Rôle n° L-CIV-59/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.), inscrite au Registre de

Arrêt n°82/24 chap du 5 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 4 juin 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 1299/2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - partie

Répertoire n° 1901/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Répertoire n° 1900/24 Rôle n° L-CIV-135/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Rép. N° 1913/24 L-CIV-629/22 L-CIV-630/22 L-CIV-277/23 L-CIV-295/23 L-CIV-597/23 L-CIV-580/23 L-CIV-175/24 Audience publique ordinaire du cinq juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause e n t r e : I) (L-CIV-629/22)

Jugement commercial 2024 TADCOMM/0221 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle: TAD-2024-00651 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Christiane BRITZ, Greffier. _______________________________________________________________ Entre: le sieur

N° 642 / 24 du 5 juin 2024 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)