Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 334/24 V. du 15 octobre 2024 (Not. 3991/15/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00282 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07419 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 140/24 IV-COM Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00845 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00136 Numéro du rôle TAD-2022-00073 Audience publique du mardi, 15 octobre 2024. . Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1er Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt n° 144/24 chap du 15 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la demande adressée par courriel le 11 octobre 2024 au guichet de la Cour supérieure de Justice par PERSONNE1.), au nom et pour compte de son époux, PERSONNE2

Jugement civil 2024TALCH01 / 00283 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07895 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.). (USA) 2.

Arrêt N° 335/24 V. du 15 octobre 2024 (Not. 18539/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00285 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02824 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00288 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07713 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00281 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro 106147 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SOCIETE1.) SARL, anciennement la société anonyme SOCIETE2.) SA, en abrégé

Répertoire n°: 2131/2024 E-TREF-119/24 O R D O N N A N C E rendue le 15 octobre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Valérie FERSING, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et

No. 1178/24 du 14 octobre 2024 Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

N° 1160/2024 du 14.10.2024 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à SK-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention,

Répertoire n° 2088/24 E-TRAV-64/23 Audience publique du 14 octobre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à Luxembourg, et : la

N° 1162 / 24 du 14 octobre 2024 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante,

Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat

Répertoire n° 3049/2024 RPL 731/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 2089/24 E-TRAV-232/23 Audience publique du 14 octobre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître

Répertoire n° 3057/2024 RPL 239/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

Jugt n° 484/24 Not. 258/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 14 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à