Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 766/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 61/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00359 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 92 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 1620/2025 ex.p.(1x) not. 45375/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’

Jugement commercial 2025TALCH06/00250 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06805 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Répertoire n° 1728 /25 L-TRAV-398/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 22 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 1601/2025 i.c.(2x) not. 33487/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 1618/2025 Not. 45374/24/CD 1 x ex.p. 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), alias ALIAS1.), né le DATE2.) en (ADRESSE1.), actuellement détenu

Jugt n° ADRESSE9.)26/2025 2824/19/CC (Acquitt.) Ic 2x (s) Rest 1x not : AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit : Dans

Jugement commercial 2025TALCH15/00705 Audience publique extraordinaire du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03627 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00023 : Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTSOCIETE7.)ER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. SOCIETE1.) SCS, exploitant sous l’

Jugt n° 1614/2025 ex.p. / 1x not. 32254/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Indonésie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Jugement civil 2025TALCH20 / 00037 Audience publique du jeudi vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06811 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°67/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00303 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Arrêt N°68/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00983 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement 1606/2025 i.c. (2x) not. 37591/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N° 60/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00451 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

N° 89 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°70/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00709 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt n°60/25 chap du 22 mai 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par la société à responsabilité limitée FM Avocat, représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au

Arrêt n°59/25 chap du 22 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 19 mai 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria) actuellement