Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 80/25 du 20 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. no. 208/25 L-CIV 119/24 L-CIV 689/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 20 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « ALIAS1.) », établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la

Arrêt N° 12/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 35688/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n°215/25 du 20 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-243/24 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Répertoire No. 218/25 L-BAIL-431/23 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant actuellement à LADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant

Répertoire n° 169/2025 E-TRAV-166/24 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Salah NACER, en remplacement de Maître Caroline

Rép. n° 210/25 du 20 janvier 2025 Dossier n° L-OPA1-9891/23 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu

Arrêt N° 14/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 27201/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 10/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 47261/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 15/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 21716/22/CC, 4051/23/CC et 5873/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Rép. n° 199/25 du 20.01.2025 Dossier n° L-BAIL-555/24 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Rép. no. 216/25 L-CIV 385/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 20 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, faisant le commerce sous l’enseigne SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1178/24 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) SARL & CO SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

No. 2025TADJAF/0027 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-00943 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), bénéficiaire du R.P.G.H., née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie

Répertoire n° 205/2025 RPL 281/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

No. 83/25 du 20 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant

Rép. n° 201/25 du 20.01.2025 Dossier n° L-BAIL-616/24 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Rép. No. 195/25 Dossier no. L-CAS- 2/24 O R D O N N A N C E rendue le 17 janvier 2025 par Anne SIMON, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière Sang DO THI, en application de l’article 437 du Code de la Sécurité Sociale, dans la cause e n t r e : l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi et ayant son siège social à L-1531

Répertoire n° L-SAPA-48/24 Audience publique du vendredi, 17 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Catarina BORGES

Jugement commercial 2025TALCH02/00107 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-06226 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège