Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 495/24 not. 8666/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 17 octobre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 septembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugt n° 489/24 not. 7857/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 17 octobre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 août 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie), demeurant à

Rép. n° 3090/24 L-CIV-560/24 Audience publique du 17 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Jugt n° 2106/2024 Ex.p. 1x Confisc./restit. 1x not. 26310/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à F-ADRESSE2.),

N° 1196/2024 du 17.10.2024 Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 Le tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt n° 2103/2024 not. 25478/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (États-Unis d’Amérique), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par la société à

Arrêt N° 114/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01051 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N°87/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00953 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

épertoire No. 3089/24 L-BAIL-305/23 Audience publique du 17 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Rép. no. 3106/24 Dossier no. L-CIVIL-418/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET SOCIETE1.) SA,

N° 146 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 27772/15/CD Numéro CAS-2023-00176 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (B),

Jugement n° 2096/2024 (acquit.) not. 36587/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 116/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01101 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-

No. 462/2024 Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 (Nots 2112/22/XC – 1441/23/XD – 2982/23/XD – 3182/23/XD – 76/24/XD - 3413/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R

Arrêt n° 148/24 chap du 17 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept octobre deux-mille-vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 octobre 2024 par: PERSONNE1.), né le

Répertoire No. 3088/24 L-BAIL-725/23 Audience publique du 17 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé R.T.C.I. SA), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00589 Audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-08523 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 492/24 not. 10583/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 17 octobre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 août 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Jugement n° 2098/2024 (incompét.) not. 30364/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 144 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 27772/15/CD Numéro CAS-2023-00174 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (B),