Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 219/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not. : 1778/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil 2024TALCH10/00070 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2019-06850 et TAL-2021-07281 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2019-06850) Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 216/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not. 348/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2024TALCH10/00068 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-00495 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), retraitée, demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), 2. PERSONNE2.), sans état

No. 210/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not. 7989/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2024TALCH10/00069 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-07260 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, premier juge président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse aux termes d'un

No. 223/2024 Audience publique du vendredi, 26 avril 2024 (Not.: 6507/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 225/2024 Audience publique du jeudi, 26 avril 2024 (Not. 4491/23/XD)-SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Kevin MICHELS, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00062 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03287 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00063 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01940 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil no 2024TALCH11/00064 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09210 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt n° 963/2024 Ex.p. / s. Art.11 C.P. not. 12626/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenue -

Jugt n° 958/2024 Ex.p 1x (s) not. 14808/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Georgie), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE2.)

Jugt no 965/2024 not.: 39274/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu– en

Jugt n° 962/2024 ex.p./s. 1x confisc. 1x (jonct.) not. 32762/21/CD not. 36770/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo),

Jugt n° 957/2024 (amende) not. 42844/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce) demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de

Jugement commercial 2024TALCH06/00281 Audience publique du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-09621 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de

Jugt no 961/2024 Acquitt. Audience publique du 25 avril 2024 Not. : 37575/22/CD Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - en

Jugt no 964/2024 Notice no 41295/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias ALIAS1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias ALIAS2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au

Jugement commercial 2024TALCH06/00282 Audience publique du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07211 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social