Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 233/2025 (amende) confisc./restit (1x) not. 25085/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.),

Jugt n° 54/25 Rép. n° 280/25 not. 287/24/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 13 septembre 2024 et 20 novembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1

Jugt n° 239/2025 Ex.p. /s. prob. 3x confisc./rest. 1x not.: 27003/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugt no 267/2025 not: 5687/24/CD + 7992/24/CD + 8649/24/CD + 16233/24/CD + 20932/24/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 1) + sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à

N° 11 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME

Jugt n° 57/25 not. 5826/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 22 octobre 2024 et 20 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 253/2025 2x TÎG 1x restit/confisc not. 17273/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F A I

Nos. Rôle: TAL-2024-07784 No. 2025TALREFO/00031 du 23 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 23 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

N° 12 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de

Jugement no. 2 4 6 /2025 Notice no 18893/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. n° 292/25 L-SAPA 92/24 Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

no. 106/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 10/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Jugement n° 240/2025 (irrecevable) not. 13385/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), sans domicile

Jugement n° 285/2025 (rempl. exp.) not. 29391/19/CD REMPLACEMENT D’EXPERT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1

N° 10 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME

Jugement no. 294/2025 Notice no 21453/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugement commercial 2025TALCH06/00041 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-09093 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement no. 247/ 2 0 2 5 Not. 16332/21/CC (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3

Jugement no. 2 4 3 / 2025 Notice no. 20478/24/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à