Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. rôle: TAL-2023-01932 + TAL-2023-06800 No. 2024TALREFO/00105 du 7 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 7 mars 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt n° 624 / 2024 Notice no°: 40395/22/CC 2 x i.c. (s. tp) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugement civil no 2024TALCH20/00032 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-10195 et TAL-2022-04844 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-10195 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt n° 636/2024 2x ic (s) Not.: 7862/22/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 6 7 0 / 2024 Not. 17277/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), - prévenue–

Arrêt N° 39/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00331 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 37/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00554 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt no 622 /2024 Notice no 37245/22/CC 1 x ex.p. 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) -

Jugement no. 6 2 3 /2024 Notice no 24430/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.). née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.

Jugt no 667/2024 not.: 39277/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n u----------------------------

Jugement civil no 2024TALCH20/00035 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02557 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) », sise à LADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00051 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-05275 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en état de faillite, ayant eu son

Arrêt N° 35/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00997 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00052 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-09899 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Arrêt N° 37/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00513 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 14 décembre 2023. Arrêt N° 33/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00032 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement commercial 2024TALCH15/00332 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01790 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00053 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00739 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N°54/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01157 et CAL-2024-00010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : I. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE3.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 août 2023. Arrêt N°52/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00005 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,