Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 504/24 Not. 109/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 21 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

REPERTOIRE NR.: 3148 / 2024 L-TRAV-121/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 152/24 chap du 21 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 17 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel

N° 1199 / 24 du 21 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Rép.no. 3146 /24 L-TRAV-70/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur- salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 3161/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-CIV-314/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

N° 1200 / 2024 du 21 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.)-ADRESSE2.), (ADRESSE3.)), ADRESSE4.),

Rép. n° 3160/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-CIV-333/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

Rép. n° 3163/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-CIV-93/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

REPERTOIRE NR.: 3149 / 2024 L-TRAV-591/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement n° 2130/2024 i.c. (2x) ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 28943/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le

Rép. n°3159/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-CIV-701/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 3164/24 du 21 octobre 2024 Dossier n° L-OPA1-8795/24 Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit

Répertoire n° 2188/24 E-TRAV-153/23 Audience publique du 21 octobre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à Luxembourg,

Jugt n° 502/24 Not. 10143/23/LC - Jugement sur opposition – PRO JUSTITIA Audience publique du 21 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 juin 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Rép.no. 3165/24 L-TRAV-145/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 21 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement commercial 2024TALCH15/01264 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05509 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

REPERTOIRE NR.: 3147 / 2024 L-TRAV-69/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 1201/24 du 21 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

No. rôle: TAL-2024-05676 No. 2024TALREFO/00445 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du