Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 1 7 0 3 / 2 0 2 5 1x ex.p (s) 1x confisc./restit. not. 30217/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt numéro 074/25 – VII – REF / Rôle CAL-2025-00089 Arrêt rendu le 28 mai 2025 sur requête d’appel contre une décision de taxation des frais et dépens délivrée le 17 janvier 2025 par un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en sa qualité de juge taxateur, à la suite d’une ordonnance de référé rendue le 24 janvier 2023, déposée au

Répertoire n° NUMERO1.) Rôles nos L-CIV-22/24, L-CIV-565/24 et L-CIV-666/24 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans les causes, inscrites au rôle sous les numéros L-CIV-22/24, LCIV-565/24 et L-CIV-666/24

Jugement n° 1685/2025 (amende) not. 15743/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en Lituanie, demeurant à ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de

Jugement no 1690/2025 1x ex.p not. 42187/23/CD not. 10760/24/CD not. 570/25/CD (jonction) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil n° 2025TALCH08/00087 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-05465 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugt n°1691/2025 1 x ex.p/s not. 12219/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en

Arrêt N°117/25 – I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00398 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch – service tutelles majeurs - formé par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître

Répertoire n° NUMERO1.) Rôle n° L-OPA2-8007/24 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour,

Jugement no. 1 6 7 1 / 2 0 2 5 Notice no 48300/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00095 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-02692 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugt n° 346/25 not. 12010/23/LD Rép n° 1847/25 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 mai 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt LCRI n° 55/2025 3x ex.p./sprob. 1x destit. 1x confisc. not. 19419/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement no 1 7 0 9 /2 0 2 5 2 x i.c. (s) (i.c.prov.) Not. 14244/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no 1823/25 L-TRAV-137/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 28 mai 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail. sur requête

Arrêt N° 070/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00410 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 1727/2025 1x ex.p.(sp) Not.: 47686/24/CD Audience publique du 28 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt n° 1728/2025 1x ex.p.(sp) Not.: 26408/23/CD Audience publique du 28 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (MAR), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias PERSONNE3

Jugement no 1689/2025 2x ex.p not. 18364/24/CD not. 20560/24/CD not. 20583/24/CD not. 20598/24/CD not. 21803/24/CD not. 26368/24/CD not. 42395/24/CD (jonction) DEFAUT sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit

Jugt n° 345/25 not. 2799/24/LD Rép.n°: 1831/25 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 mai 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne),