Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1221 / 2024 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024. Numéros du rôle : 132.192 et 183.431 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement incarcéré au

Répertoire n° 3202/24 Rôle n° L-SUR-4/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le

Jugement civil n° 2024TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 23 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-09398 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 2149/2024 ex.p./s. (1x) not. 31284/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Répertoire n° 3197/2024 RPL 729/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1222 / 2024 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3208/24 L-BAIL-832/23 Audience publique du 23 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses

Arrêt N°214/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00321 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil no. 2024TALCH17/00209 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04731 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N°215/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00385 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Biélorussie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

N° 1220 / 24 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n° 2145/2024 ex.p./s. (1x) not. 13204/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu au Centre

Répertoire n° 3200/24 Rôle n° L-OPA2-11097/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Arrêt N° 157/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2024-00076 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00290 Audience publique du mardi vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02892 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement n°: 230/2024 Not.: 1203/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 septembre 2024, et PERSONNE1.)

Répertoire n° 3181/2024 RPL 201/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00138 Numéro TAD-2023-00581 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Premier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement civil 2024TALCH01 / 00289 Audience publique du mardi vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08278 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes