Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 119 /2025 du 24 janvier 2025 Audience des référés du vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------

No. 60/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 7112/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 209/2025 E-SA-730/24 Audience publique du 24 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société par actions simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représenté par son représentant légal

No. 2025TADJAF/0036 Jugement en matière de pension alimentaire Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01244. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Entre : PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. Rôle: TAL-2024-09240 No. 2025TALREFO/00035 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-04722 No. 2025TALREFO/00033 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2025TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06580 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), avocate, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil 2025TALCH10/00014 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro de rôle TAL-2024-00676 Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), employée de banque et 2. PERSONNE2

Jugement civil 2025TALCH10/00016 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro de rôleTAL-2022-08374 Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), juriste,

Rép. no. 278/25 Dossier no. L-BAIL-526/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugt no 258/2025 1x ex.p. Not.: 33101/24/CD Audience publique du 23 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Soudan), sans domicile connu, ayant élu domicile en l’

Jugement no. 295/2025 Notice no. 11697/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.), -

Rép. No. 276/25 L-SUR-2/23 Audience publique du 23 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 8/25 - IX - COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00873 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant

Jugement n° 230/2025 ex.p./s. (1x) confisc./restit. (1x) not. 14662/23/CD not. 14845/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 55/25 not. 6585/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 décembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kirghizistan),

Jugement no. 293/2025 Notice no. 24548/23/CC + 19930/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

No. Rôle: TAL-2024-07868 No. 2025TALREFO/00029 du 23 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 23 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugt no 2 6 5 / 2025 Not. 17503/23/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Rép. no. 299/25 Dossier no. L-BAIL-742/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en