Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°1880/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-80/25 Audience publique du lundi, 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

No. 830/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et

No. 826/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux-mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 1879/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-14646/24 Audience publique du lundi, 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

N° 813 / 25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement n°2025TALJAF/001866 du 2 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-01267 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 2 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), Lisboa (Portugal), demeurant à

Répertoire n° 1435/2025 E-TRAV-79/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Julie MALAINHO, en remplacement de Maître André

N° 828/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00057 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-10507 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), photographe, ayant eu son domicile à L- ADRESSE1.),

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier du 14 juin 2024 Répertoire n° 1436/2025 E-TRAV-68/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L

Rép. n° 1877/25 L-Bail-909/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ariel DEVILLERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et PERSONNE2.), demeurant

Rép. n° 1876/25 du 02.06.2025 Dossier n° L-OPA1-1015/25 Audience publique du deux juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Répertoire n° 1434/2025 E-TRAV-11/25 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

No 835/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,

Répertoire n° 1437/2025 E-TRAV-101/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie PINSON, avocat à Dudelange, et : la

jugt n° 356/25 not. 3776/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du deux juin deux mille vingt-cinq Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 2025TADJAF/0012 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01335. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 2025TADJAF/0012 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01335. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n°: 1433/2025 E-TREF-34/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 30 mai 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Rép. n° 1871/25 du 30.05.2024 N° L-SA-2436/24 O R D O N N A N C E rendue le trente mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement société anonyme ALIAS1.) S.A.), établie et ayant son siège