Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1291/2024 2x ex.p not. 11926/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guatemala), demeurant à ADRESSE2.). 2. PERSONNE2.), né le

Jugt n° LCRI 45/2024 3x ex.p.(s.prob) Not.: 21816/22/CD Audience publique du 6 juin 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du

N° 93 / 2024 pénal du 06.06.2024 Not. 30566/15/CD Numéro CAS-2023-00112 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.) (EUROPE), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Jugt n° 1281/2024 2x ic not. 39567/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

N° 91 / 2024 du 06.06.2024 Numéro CAS-2023-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 92 / 2024 pénal du 06.06.2024 Not. 36610/20/CD Numéro CAS-2023-00115 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par le conseil d’

N° 94 / 2024 pénal du 06.06.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2024-00046 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la

No. 644/2024 du 06.06.2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en

No. 643/2024 du 06.06.2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en

Arrêt N° 84/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00040 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 82/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00900 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 85/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00435 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (

Arrêt N° 83/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00615 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.

Arrêt N°63/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00190 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État,

Arrêt N°60/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00619 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 58/24 - IX – CIV Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00879 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 59/24 - IX –COM Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro 38032 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°59/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00321 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Arrêt N°58/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00206 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Arrêt N°62/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01118 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),