Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1503/2024 RPL 307/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Etude BIEL & GALLÉ, Huissiers de Justice, établie à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 245/24 Not. 3203/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

REPERTOIRE NR.: 1510 / 2024 L-TRAV-334/22 L-TRAV-514/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-

Rép.no. 1512/24 L-TRAV-67/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 1507/2024 RPL 653/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugt n° 242/24 Répertoire n° 1508/24 Not. 457/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 mai 2024 Le Tribunal de Police de et ADRESSE1.) arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à

Jugt n° 244/24 Not. 6021/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Jugt n° 248/24 Not. 2294/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugt n° 246/24 Not. 3682/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n° 60/24 chap - urgence du 4 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 3 mai 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1

Jugement commercial 2024TALCH02/00731 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02278 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugement commercial 2024TALCH02/00737 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-02404 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, établi à L-

Jugt n° LCRI 37/2024 Acquitt. Not.: 21793/18/CD Audience publique du 3 mai 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de

Rép.fisc.no 1498/2024 (rôle L-TRAV-571/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant ci-avant par

Rép.no 1500/2024 (rôle L-TRAV-745/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant « FCP Compliance Manager » auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Ersan

RÉFÉRÉ N° 29/2024 Nº TAD-2024-00544 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 3 mai 2024 à 8.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH

Rép.no 1499/2024 (rôle L-TRAV-66/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Répertoire n° 1494/2024 RPL 645/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du trois mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant

Répertoire no 855/24 L-TRAV-690/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire n° L-SAPA-82/23 Audience publique du vendredi, 3 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), dsemeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Thomas STACKLER,