Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1238/24 du 28 octobre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Parina MASKEEN, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, les

REPERTOIRE NR.: 3237 / 2024 L-TRAV-624/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire n° 2278/24 E-TRAV-49/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 3242/2024 RPL 73/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Isabelle DORMOY, avocat, demeurant professionnellement à

Répertoire n°2283/2024 E-CIV-47/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n°2284/2024 E-CIV-3/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Répertoire n°:2290/2024 E-SAS-748/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant pat Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à Luxembourg, et:

REPERTOIRE NR.: 3236 / 2024 L-TRAV-121/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No. 1238/24 du 28 octobre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Parina MASKEEN, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, les

Répertoire n°:2288/2024 E-SA-524/24 E-SA-525/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties créancières saisissantes,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00157 Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10019 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à

No. 502/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 3961/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 2275/2024 E-SAPA-80/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour,

L’assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) Jugement civil no 2024TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2023-00792 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.),

Répertoire n° 2253/2024 E-BAIL-349/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00125 (Intérêts civils TAL-2022-05265) XIe chambre (Not : 34911/15/CC) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement N° 2024TADCOMM/389 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre Numéro du rôle : TAD-2024-00810 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes

Arrêt n° 157/24 chap du 25 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 octobre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, par PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.),

Répertoire n°: 2267/2024 E-SA-835/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Anouck STREICHER, avocat, demeurant à

No. 496/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 2690/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur