Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 96/25 - II - CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00387 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.)

Jugt LCRI n° 57/2025 1x ex.p/sp 1x art.10-11CP not. 31491/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu en présence de :

N° 841 / 25 du 4 juin 2025 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n° NUMERO1.) Rôle n° L-OPA2-10548/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.)

Jugement n° 1755/2025 t.i.g.(2x) not. 22825/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire No. 1919/25 L-OPA1-2882/25 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire n° NUMERO1.) Rôle n° L-OPA2-5609/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Répertoire No. 1923/25 L-BAIL-123/25 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 243/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.),

Jugement n° 1753/2025 (acquitte.) not. 34339/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 2025TALCH17/00140 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04449 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), maçon, et 2) PERSONNE2.), vendeuse, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00138 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-08029 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N°125/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00369 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°126/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00201 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

No. 2025TADJAF/0330 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-000430 Composition : Anouk MEIS, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué ; Greffier assumé. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire No. 1922/25 L-BAIL-465/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Jugement civil no. 2025TALCH17/00143 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01602 et TAL-2022-05340 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2022-01602 E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-

Répertoire No. 1924/25 L-BAIL-124/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

N° 843 / 25 du 4 juin 2025 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Rép. n° 1912/25 du 04.06.2025 L-SA-88/25 Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le