Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 1465/2025 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

Jugement civil n° 2025TALCH08/00100 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-00192 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Arrêt N° 078/25 – VII – CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00834 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 1921/25 L-BAIL-687/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N° 076/25 – VII – CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00064 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes

Répertoire n°: 1450/2025 E-SAS-731/25 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la SOCIETE1.), établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire n° 1899/2025 RPL 311/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), établis à

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00106 Audience publique du mardi, trois juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01033 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Felix WANTZ, premier substitut, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la

Ord. N° 64/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° CAL-2025-00371 O R D O N N A N C E Rendue le trois juin deux mille vingt-cinq en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Monsieur Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, assisté de Madame le greffier Isabelle

Répertoire no 1898/2025 (L-TRAV-274/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 3 juin 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du

Répertoire no. : 1459/2025 E-TRAV-123/24 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 2025TALCH01/00103 Audience publique du mardi trois juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02740 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 107/25 IV-COM Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00968 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00104 Audience publique du mardi, trois juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Alessandra MAZZA, premier substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1

Arrêt 28/25 – Crim. du 3 juin 2025 (Not. 1238/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. n° 1901/25 du 03/06/2025 L-BAIL-89/24 Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

RÉFÉRÉ N° 34/2025 Numéros TAD-2025-00465 et TAD-2025-00558 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 3 juin 2025 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Jugement n°: 117 /2025 Not.: 550/25/DD Rép. n°: 840/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mai 2025, et

Jugement n° 1749/2025 i.c. (2x) not. 37078/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00086 Numéro du rôle TAD-2020-00327 Audience publique du mardi, 3 juin 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1er Vice-président, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’