Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 157 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2025TALCH08/00013 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-03614 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), décédé le DATE1.), ayant demeuré à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire No. 324/25 L-BAIL-744/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t la société SOCIETE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00014 Audience publique du mercredi, 29 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-04988 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), établi à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic

No. 146/25 du 29.01.2025 Audience des référés du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Anne SCHMIT, juge de paix, siégeant en matière de référé bail à loyer, assistée du greffier Monique GLESENER ------------------------------------------------------------------------------------------------dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1

Arrêt N° 14/25 - II - CIV Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00070 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 17/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00605 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement civil no. 2025TALCH17/00026 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéros 154470, 156564 et TAL-2022-00750 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 154470) E n t r e 1) PERSONNE1.), résidant av ADRESSE1.), 2

N° 158 / 25 du 29 janvier 2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire No. 325/25 L-BAIL-556/24 - Jugement rectifiant le jugement No. 3512/24 du 13 novembre 2024 - Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Répertoire No. 328/25 L-BAIL-258/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. n° 331/25 L-TREF-209/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 329/25 L-BAIL-748/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) partie demanderesse représenté par

Répertoire No. 327/25 L-BAIL-746/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la

Répertoire No. 330/25 L-BAIL-662/24 Audience publique du 29 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 24 juin 2024. Arrêt N° 16/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00325 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00019 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07678 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), sinon

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09846 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00020 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Steve BOEVER,

Jugement n°: 22/2025 Not.: 1901/16/DD Rép. n° 143/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit en matière de taxation des frais et honoraires d’un expert dans le volet civil d’une affaire de de police : Dans la cause entre feu PERSONNE1.), né