Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre. Numéro 170552 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1) PERSONNE1.), conseiller économique, demeurant à ADRESSE1.), 2) la

Jugt. n° 2191/2024 (amende) not. 34148/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2257/2024 E-BAIL-388/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 509/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 5009/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 1234/2024 du 25 octobre 2024 Aud ience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse principale,

Jugement civil no 2024TALCH11/00129 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2021-03737 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 2256/2024 E-BAIL-390/24 Audience publique du 25 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00158 Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07037 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

No. 508/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 4549/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 2269/2024 E-SA-112/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour,

Répertoire n°: 2268/2024 E-SA-51/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant en personne, et:

No. 497/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 1400/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 507/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 4506/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt n° 156/24 chap du 25 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 22 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Répertoire n° 2252/2024 E-BAIL-263/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) s.a., établie et

Répertoire n°: 2271/2024 E-SA-633/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Madame PERSONNE2.)

Arrêt n° 155/24 chap du 25 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 octobre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la

Répertoire n°: 2277/2024 E-SADIV-6/24 Audience publique du 25 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.), ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Elise DEPREZ, en remplacement de

Jugt n° 2181/2024 Ex. p. 2x confisc./rest. 1x not. 44891/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°89/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00515 et CAL-2022-00570 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.),