Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1066/2024 (amende/sursis) not. 6371/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne

Répertoire no. : 1066/2024 E-TRAV-276/23 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître

Répertoire no. : 1067/2024 E-TRAV-270/23 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître

Répertoire no: 1050/24 E-CIV 76/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à Luxembourg, et: la société à

Répertoire no: 1046/24 E-CIV 310/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle GENEZ, avocat, en remplacement de Maître Gérard A.

Répertoire no: 1048/24 E-CIV 37/24 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 503/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. 494/24 du 06.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du six mai deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ---------------------------------------------------------------------------

Répertoire no: 1047/24 E-CIV 178/23 E-CIV 204/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.), représentée par son syndic, la société à

Répertoire n° 1025/24 E-TRAV-204/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 1027/24 E-TRAV-201/22 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

N° 641 / 2024 du 5 juin 2024 Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. 500/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,

No. 502/24 du 6 mai 2024 Audience publique du lundi, six mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire n° 1024/24 E-TRAV-216/23 Audience publique du 6 mai 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ayant initialement comparu par Maître Filipe VALENTE, faisant défaut à l

Arrêt N° 63/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00020 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°61/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00802 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. N° 1509/24 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22 Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause e n t r e : I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1504/2024 RPL 299/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthodontie, demeurant

Répertoire n° 1506/2024 RPL 652/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du six mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège