Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH01 / 00017 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05283 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représenté par son administratrice ad

Jugement n°: 19/2025 Not.: 1505/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 et 29 novembre 2024, et

RÉFÉRÉ N° 03/2025 Numéros TAD-2024-01295 et TAD-2025-00065 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Arrêt N° 21/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00311 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. rôle: TAL-2024-03716 No. 2025TALREFO/00036 du 28 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 janvier 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2025TALCH01 / 00013 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01115 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), pris en son nom personnel et en sa

Jugement civil 2025TALCH01 / 00020 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07878 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 11/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00540 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 18/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01100 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00017 (désistement) Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03603 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 08/2025 N° TAD-2025-00081 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

RÉFÉRÉ N° 06/2025 Numéro TAD-2025-00096 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 28 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Arrêt N° 19/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00336 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société de droit hongkongais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social au

Jugement civil 2025TALCH01 / 00018 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06726 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 25/2025 Not.: 1397/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 octobre 2024 et du 7 janvier

Jugement n°: 26/2025 Not.: 1783/23/DD PRO JUSTITIA Décharge témoin défaillant Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: sur l’incident de non-comparution du témoin PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). -----------------------

Jugement civil 2025TALCH01 / 00014 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01319 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2025TALCH01 / 00009 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04271 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00016 (Liquidation) Numéro du rôle TAD-2021-00648 Audience publique du mardi, 28 janvier 2025. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente ; 1ière Vice-Présidente ; Juge ; Greffière. E N T R E PERSONNE1.), chauffeuse de bus, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement civil 2025TALCH01 / 00019 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06927 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) d’ALIAS1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à