Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2182/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. 1x not. 32258/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant L-ADRESSE2.), ayant

Jugement commercial 2024TALCH06/00611 Audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-04842 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugt no 2173/2024 opp. 1x ex.p.(s) 1x confisc./restit. Not.: 31911/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 3215/24 L-BAIL-639/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 10 octobre

N° 151 / 2024 du 24.10.2024 Numéro CAS-2024-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

No. 1233/2024 du 24.10.2024 Audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 119/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00060 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) Ltd., établie et ayant son siège

Arrêt N° 121/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00029 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à

No. 493/2024 (Not. 3865/24/XD) – SP Audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 2172/2024 1x ex.p. 1x confisc. Not. : 37234/22/CD + 44892/23/CD Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu

Arrêt N°88/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingtquatre Numéro CAL-2022-00790 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. no. 3226/24 Dossier no. L-CIVIL-204/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

Jugt no 2158 / 2024 Notice no 26725/21/CD (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.). - prévenu– en présence de: la société à

N° 149 / 2024 pénal du 24.10.2024 Not. 40977/22/CD Numéro CAS-2024-00009 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 3214/24 L-BAIL-635/24 Audience publique du 24 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nassim SENOUCI, avocat, en

Nos. Rôle: TAL-2024-05502 + TAL-2024-05917 No. 2024TALREFO/00449 du 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 octobre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 120/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00090 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à

No. 1232/2024 du 24.10.2024 Audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’

Rép. n° 3224/24 L-OPA1-6578/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 2183/2024 (acquittement) not. 20897/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- en présence