Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1454/2025 E-TRAV-174/23 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Kefseresma AKSU, en remplacement de Maître Nadia

Rép. n° 1900/25 du 03/06/2025 L-BAIL-55/25 Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière en matière d’occupation sans droit ni titre, a

Jugement n°: 115/2025 Not.: 95/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 104/25 IV-COM Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00256 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

No. 825/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie

Répertoire fiscal n° 838/25 D-RPL-36/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du deux juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH15/00798 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07491 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24 Audience publique du lundi 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

N° 827/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. n° 1878/25 L-Bail-673/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agnès DUCLOUX, avocat, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2025TALCH15/00796 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04200 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

No. 2025TADJAF/0317 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00179. Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à D-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes

No 836/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugt n° 358/25 not. 2796/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 4 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à LADRESSE2.

N° 810 / 25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 831/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Jugement commercial 2025TALCH15/00797 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02949 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 357/25 not. 1017/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 6 février 2025 et 24 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert),

No. 2025TADJAF/0320 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2022-00913 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), réassortisseuse, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux

Répertoire fiscal n° 837/2025 D-RPL-32/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du deux juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,