Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-1690/22 Audience publique du vendredi, 3 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante et partie défenderesse sur reconvention,

Jugement civil 2024TALCH10/00072 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-10562 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), économiste, demeurant à -ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes du prédit exploit de l

Jugement civil 2024TALCH10/00071 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08906 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), ingénieur agronome, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00066 (Intérêts Civils TAL-2022-01483) XIe chambre (Not : 16871/15/CD) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil no 2024TALCH11/00067 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01000 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00068 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro 179408 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00069 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-00678 et TAL-2023-03724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2023-00678) ENTRE : la SOCIETE1.), établie

Jugement civil no 2024TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-01946 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant en Roumanie, ADRESSE1.), partie

rôle: TAL-2023-09831 No. 2024TALREFO/00195 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-02236 No. 2024TALREFO/00202 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-02246 No. 2024TALREFO/00198 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: TAL-2023-07978 No. 2024TALREFO/00200 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Nos. Rôle: TAL-2024-01829 + TAL-2024-02457 No. 2024TALREFO/00204 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-02624 No. 2024TALREFO/00201 du 3 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 mai 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2024TALCH06/00310 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-01933 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit libanais SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)),

Jugt n° 1016/2024 Ex.p. /s. 2x Confisc. 1x Restit. 1x not.: 20577/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement commercial 2024TALCH06/00311 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-10459 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D

Jugement commercial 2024TALCH06/00297 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03025 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0015 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Julie SIMON, substitut du Procureur d’Etat ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu

Jugt no 1 0 4 8 /2024 Notice no 22819/21/CD (opposition) 1 x ex.p (s.p.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r

Jugement commercial 2024TALCH06/00312 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03276 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n tr e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1