Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 141/2025 D-RPL-75/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 142/2025 D-RPL-76/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.)

Jugement commercial 2025TALCH15/00119 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00041 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 135 / 25 du 27 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570

No. 63/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 5443/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 62/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 3353/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 219/2025 E-BAIL-609/24 Audience publique du 24 janvier 2025 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2024-09101 No. 2025TALREFO/00034 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 53/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 5794/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2025TALCH11/00010 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01842 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Audience publique du 24 janvier 2025 Concerne : demande en SURSIS E-BAIL-300/24 PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - demandeurs en sursis - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, en abrégé l’ONA, établi

Répertoire n° 221/2025 E-BAIL-456/24 Audience publique du 24 janvier 2025 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00016 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05449 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant

No. 61/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 3318/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 57/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 3236/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 54/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not. 6900/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2025TALCH10/00017 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2023-02566 et TAL-2023-08552 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2023-02566) Entre la société à responsabilité limitée

No. 2025TADJAF/0036 Jugement en matière de pension alimentaire Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01244. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Entre : PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil 2025TALCH10/00013 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro de rôleTAL-2022-08556 Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. 64/2025 Audience publique du vendredi, 24 janvier 2025 (Not.: 3412/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le