Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00089 Audience publique du vendredi, trente mai deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-2024-05389 et TAL-2025-00228 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. TAL-2024-05389 PERSONNE1.), sans état connu, demeurant

Jugement no 1740/2025 not. 13677/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. n° 1864/25 du 30.05.2025 L-SAS-947/24 Audience publique du trente mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui

No. Rôle: TAL-2025-01962 No. 2025TALREFO/00305 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement n° 2025TALJAF/001850 du 30 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-03571 Audience publique du juge aux affaires familiales, statuant en matière de représentation entre époux, tenue le 30 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause introduite par :

No. Rôle: TAL-2025-03675 No. 2025TALREFO/00303 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement no 1744/2025 2 x i.c. (prov) 1 x rest. not. 24427/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. Rôle: TAL-2025-02943 No. 2025TALREFO/00308 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép. n° 1867/25 du 30.05.2025 L-SA-1209/24 Audience publique du trente mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui

No. Rôle: TAL-2025-02930 No. 2025TALREFO/00307 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-10543 No. 2025TALREFO/00306 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement no 1742/2025 2 x i.c. (s) Not. 22871/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à F-

Jugement no 1743/2025 2 x i.c. (s) not. 20126/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Jugement n° 1739/2025 i.c. (2x) not. 15834/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement commercial 2025TALCH02/00879 Audience publique du vendredi, trente mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03490 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement

Rép. n° 1869/25 du 30.05.2024 N° L-SA-2397/24 O R D O N N A N C E rendue le trente mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e ORGANISATION1.), représenté par son Ministre des Finances, et pour autant que de besoin de Monsieur le

Jugement no 1741/2025 not. 43579/22/CC 2 x i.c. (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00103 Audience publique du vendredi, trente mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00752 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

N° 807/2025 du 30 mai 2025 Audience des référés du trente mai deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier assumé Tania FERNANDES CARDOSO. ------------------------------------

Jugement no 1730/2025 notice no 23379/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -