Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 845 / 25 du 4 juin 2025 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’SOCIETE1.), représentée par PERSONNE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2025TALCH08/00099 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2019-10241 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 94/25 - II - CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00440 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 2025TADJAF/0327 Jugement en matière de Divorce Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00437. Composition : Anouk MEIS Cléo SCHOLTES Juge aux affaires familiales délégué ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), infirmière, née le DATE1.) à ADRESSE1.), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-

Arrêt N° 077/25 – VII – CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00556 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant L-ADRESSE2.), 3.

Jugement n° 1756/2025 Sursis prob. (1x) confisc. (1x) not. 4567/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), ayant

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00058 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-06875 Composition : Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Karin SPITZ, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement n° 1751/2025 susp. du pron. (1x) confisc, (1x) not. 17964/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie), demeurant à L-

N° 842 / 25 du 4 juin 2025 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et 2. PERSONNE2.), sans état actuel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-02989 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°127/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00432 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. n° 1913/25 du 04.06.2025 N° L-SA-251/25 O R D O N N A N C E rendue le quatre juin deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Emilie DA GRACA DELGADO,

Arrêt N° 93/25 - II - CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00213 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Rép. n° 1916/25 du 04.06.2025 L-SAPA-8/25 Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Jugement n° 1752/2025 (acquitt.) not. 29354/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre

Arrêt N°128/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00443 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

N° 846 / 25 du 4 juin 2025 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00096 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-05833 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit canadien SOCIETE1.) Inc., établie et ayant son siège social au Canada à ADRESSE1.), représentée par

Jugement n° 1757/2025 (amende) not. 28597/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne, assisté

Jugement civil n° 2025TALCH08/00097 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-00612 et TAL-2024-01481 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse