Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 16 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 5000/22/CD Numéro CAS-2024-00075 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Eric

Jugt n° 339/2025 not. 10853/24/CC I.C. 4x DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.),

Jugement n° 330/2025 i.c. (2x) not. 47693/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.

Arrêt N°14/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00190 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller – président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, établi à

N° 15 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 36327/21/CD Numéro CAS-2024-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Marc

Jugement n° 319/2025 ex.p. (1x) not. 10535/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), actuellement détenu au Centre

N° 165/2025 du 30.01.2025 Audience publique du jeudi, 30 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-

N° 17 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 32236/21/CD Numéro CAS-2024-00089 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans résidence ni domicile connus, prévenu, demandeur en cassation,

Répertoire n° 342/2025 RPL 400/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement commercial 2025TALCH06/00043 Audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01930 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège

Jugement n° 317/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 31281/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Répertoire n° 340/2025 RPL 423/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 30 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

No. 70/2025 Audience publique du jeudi, 30 janvier 2025 (Not. 7764/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt n° 343/2025 2x ic not. 18799/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre D’PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-

N° 19 / 2025 du 30.01.2025 Numéro CAS-2024-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 363/2025 not.: 32382/22/CD ex. p. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenue- en

Répertoire n° 344/2025 RPL 407/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugt no 356/ 2 0 2 5 Notice no. 11060/21/CD (acquittement) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 316/2025 ex.p./s. (1x) confisc.(1x) not. 23331/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement civil no 2025TALCH20/00016 Audience publique du jeudi trente janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-00356 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit