Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 161/2024 Not.: 1279/23/DC et 1463/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 mai 2024 et du 14

Jugement n°: 159/2024 Not.: 576/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai 2024, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 160/2024 Not.: 1793/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 162/2024 Not.: 449/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 101/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00368 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 102/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00490 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 100/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00349 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 185/24 V. du 11 juin 2024 (Not. 34810/19/CD, Not. 16835/20/CD, Not. 17291/20/CD, Not. 5537/21/CD et Not. 14619/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère

Arrêt 28/24 – Crim. du 11 juin 2024 (Not. 20559/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.), né

Arrêt N° 186/24 V. du 11 juin 2024 (Not. 16833/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n° 86/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 7 juin 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines par Maître Laura MAY, avocat à la Cour,

Arrêt n° 85/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 juin 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Arrêt n° 87/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 7 juin 2024, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

RÉFÉRÉ N° 40/2024 Numéro TAD-2023-00256 du rôle Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge taxateur en instance de référé, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Rép. n° 1958/24 du 11.6.2024 Dossier n° L-BAIL-148/24 Audience publique extraordinaire du onze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00086 Numéro du rôle TAD-2024-00155 Audience publique du mardi, 11 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) (F.E.C.C.) S.A., établie et ayant son siège sociale à LADRESSE1.

RÉFÉRÉ N° 38/2024 N° TAD-2024-00378 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

RÉFÉRÉ N° 39/2024 N° TAD-2024-00582 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

Rép. no. 1965/24 L-OPA2-3031/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00083 Numéro TAD-2019-00739 du rôle Audience publique du mardi, 11 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes