Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 362/2025 RPL 439/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

Répertoire n° 361/2025 RPL 436/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Nos. Rôle: TAL-2024-08460 + TAL-2025-00142 No. 2025TALREFO/00042 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial 2025TALCH02/00212 Audience publique du vendredi, trente et un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09804 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Jugement civil no 2025TALCH11/00013 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08073 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire pensionné, demeurant à F-ADRESSE1.),

No. 81/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not.: 6487/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00022 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-01754 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHEINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00023 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09558 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00016 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04328 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Référé exceptionnel Ordonnance n° 2025TALJAF/000354 du 31 janvier 2025 Rôle n° TAL-2024-10598 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 janvier 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), enfant mineur, né le DATE1.) à

No. 86/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 7020/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2024-09692 No. 2025TALREFO/00052 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement N° 2025TADCOMM/0046 (bail à ferme) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-00156 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

No. Rôle: TAL-2024-09440 No. 2025TALREFO/00046 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-08716 No. 2025TALREFO/00044 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-02733 No. 2025TALREFO/00043 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 84/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 7021/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2025TALCH10/00021 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00884 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l, établie et ayant

Ordonnance 2025TALCH02/00210, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. no. 363/25 Dossier no. L-BAIL-640/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 31 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement