Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 326/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 6016/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. Rôle: TAL-2025-01863 No. 2025TALREFO/00322 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 331/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 3061/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Répertoire n°: 1508 / 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement commercial 2025TALCH02/00966 Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04398 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Répertoire No. L-BAIL-735/24 1952 /25 Extrait du plumitif d’audience publique du 6 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.), parties demanderesses en sursis, comparant Maître Violaine COUTURIER, avocat, en remplacement de

Jugement civil no 2025TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03848 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) »,

No. 329/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 1842/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 322/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 1503/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. Rôle: TAL-2025-02915 No. 2025TALREFO/00317 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire n°: 1529/2025 E-SAPA-28/25 Audience publique du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour,

Jugement civil 2025TALCH10/00091 Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq Numéro de rôle TAL-2024-07637 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e PERSONNE1.), notaire de résidence à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

N° 858/2025 du 6 juin 2025 Audience des référés du six juin deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier assumé Tânia FERNANDES CARDOSO. --------------------------------------

Jugement civil 2025TALCH10/00090 Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2019-09075 et TAL-2020-08917 et TAL-2021-09149 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I.TAL-2019-09075 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L

Jugement n°2025TALCH03/00108 du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq dans le cadre d’une requête sur base de l’article 437 du code de la sécurité sociale (IIIe chambre) dans l’affaire : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux

No. 324/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 7372/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 332/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 1657/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n°: 1527/2025 E-SA-369/25 Audience publique du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 240/24 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1946/25 L-BAIL-722/23 Extrait du plumitif d’audience publique du 6 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI,