Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 392/2025 RPL 403/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement n° 383/2025 not. 20705/23/CC i.c.(4x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement n° 384/2025 i.c. (2x) not. 8951/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00018 (Liq. Divorce) Numéro 13318 du rôle. Audience publique du mardi, 4 février 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Rép.no 394/2025 (rôle L-TRAV-354/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00025 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07247 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no 396/2025 (rôle L-TRAV-427/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 28/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00828 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anciennement dénommée SOCIETE2.) SA et SOCIETE3.) SA) établie et

Jugement 379/2025 i.c. (2x) not. 19751/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

RÉFÉRÉ N° 11/2025 N° TAD-2024-00960 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00019 Numéro du rôle TAD-2022-01283 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après : société SOCIETE1.)), établie et

Arrêt N° 47/25 V. du 4 février 2025 (Not. 3987/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 25/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00312 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire n°280/2025 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie

Jugement n° 385/2025 t.i.g. (2x) i.c. (2x) confis. (1x) not. 12588/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Rép.no 395/2025 (rôle L-TRAV-353/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 26/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00903 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 24/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00002 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D’APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour les 19 et 29 décembre 2023 par Maître Romain

Jugement n° 377/2025 i.c. (2x) not. 7225/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Répertoire n° 285/2025 E-TRAV-169/23 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à Eschsur-Alzette, et :