Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00051 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00385 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-00214 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00112 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06040 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Assistance judiciaire maintenue en faveur d’PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué à l’assistance judiciaire du 16 janvier 2024 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00050 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10018 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00984 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les

Répertoire n°1086/2024 E-BAIL-77/24 et E-BAIL-86/24 Audience publique du 8 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre I. E-BAIL-77/24 PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire no 1059/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement n°: 130/2024 Not.: 1265/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 février 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 134/2024 Not.: 1046/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 avril 2024, et PERSONNE1.), née le

Répertoire no 1061/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire, élisant domicile en l'étude de Maître Max LENERS, avocat à Luxembourg, -

Répertoire no 1065/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire no 1069/2024 Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la présente

Jugement n°: 128/2024 Not.: 196/24/DD PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’égard de PERSONNE1.) Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les

Jugement n°: 131/2024 Not.: 253/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 133/2024 Not.: 261/23/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 avril 2024,

Jugement n°: 135/2024 Not.: 350/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 12 avril 2024, et 1) PERSONNE1.), né

Jugement n°: 129/2024 Not.: 282/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire n°: 1051/2024 E-TREF-35/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 7 mai 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Eschsur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-surAlzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 67/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00944 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 151/24 V. du 7 mai 2024 (Not. 17903/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,