Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 119/2025 Not.: 386/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2025, et PERSONNE1.), né le

Répertoire no. : 1547/2025 E-TRAV-80/24 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire fiscal n° 1960/2025 RPL 47/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00109 Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01874 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-143/22 1965 / 2025 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00111 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03814 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Michel FOETZ, premier

E-CIV-051/25 Répertoire no 1536/2025 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à Luxembourg, -

Jugement n°: 120/2025 Not.: 244/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mars 2025, et PERSONNE1.), née le

E-CIV-134/25 Répertoire n° 1537/2025 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2025 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire fiscal n° 1958/2025 RPL 28/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA,

Rép.no 1970/2025 (rôle L-TRAV-234/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 10 juin 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L-415-10 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00110 Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05361 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E

Arrêt n° 66/25 chap du 10 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Dilara CELIK, avocat,

Jugement civil no 2025TALCH01/00130 Audience publique du mardi dix juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08358 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (États-Unis) ADRESSE2.), partie

Rép. n° 1963/25 L-Bail-164/25 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Jugement civil no 2025TALCH01/00129 Audience publique du mardi dix juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08248 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à GB-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Rép. n° 1962/25 L-Bail-163/25 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Répertoire n°: 1532/2025 E-TREF-44/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 10 juin 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Rép.no 1971/2025 (rôle L-TRAV-192/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 1969/2025 (rôle L-TRAV-267/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI