Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1370/2024 Ex.p. / s 1x not. 15439/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

Jugt n° 1372/2024 ex.p. / s. 1x not. 36415/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre déclarant à l’audience se nommer PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie) alias

Jugement commercial 2024TALCH06/00410 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 151482 Entre : SOCIETE1.), une société constituée comme limited company et existant

Jugt n° 1364/2024 1 x Restit. Not. : 29329/21/CD Audience publique du 13 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L – ADRESSE2.),

Jugt n° 1377/2024 1x ex.p./sp 1x confisc/restit not: 4438/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile en l’

Jugt n° 1371/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. 1x not. 9700/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt no 1366/2024 Appel de police 1x I.C. 2x not. 44651/23/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugt n° 1368/2024 (amende) not. 14424/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S :

Jugt n° 1367/2024 not. 15157/22/CD Ex.p. / s. 1x I.C. 2x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugt. no. 1376/2024 1x ex.p. not. 31325/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), déclaré à L – ADRESSE2.), sans domicile fixe, -

Répertoire N°: 1376 / 2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

Répertoire N°: 1378/2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demeurant professionnellement à LADRESSE1.),

N° 99 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 100 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00148 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 95 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à

N° 101 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

Répertoire n°: 1375/2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire - comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat, en

Répertoire N°: 1377/2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & Co secs, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse

N° 96 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00097 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

N° 97 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 20322/22/CD Numéro CAS-2023-00131 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par le conseil d’administration,