Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 410/25 L-CIV-420/23 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 21/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00654 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°52/25 X. du 5 février 2025 (Not. 691/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 271/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à reponsabilité limitée de droit allemenad SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par

Jugement n° 400/2025 (amende) not. 40754/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Venezuela), demeurant à L-ADRESSE2.), en sa qualité de

Arrêt N° 20/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00391 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire No. 409/25 L-OPA1-12778/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Arrêt N°20/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00682 et CAL-2024-00709 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 152/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N° 24/25 - II - CIV Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00450 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 5 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-06679 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire No. 412/25 L-CIV-600/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège

Arrêt n°7/25 chap du 5 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique du 31 janvier 2025 au greffe de la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 090/24 E-CIV 322/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de

Répertoire No. 411/25 L-OPA1-7723/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Arrêt N° 22/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00722 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil no. 2025TALCH17/00034 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05698 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

No 196/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement n° 395/2025 i.c. (2x) not. 26713/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire no: 299 / 2025 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), façadier, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), réassortisseuse/caissière, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE3.), magasinier du