Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1827/2025 not. 25612/24/CD not. 22687/24/CD ex.p. / s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) , demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt n° 69/25 chap du 13 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 31 mai 2025, entré le 2 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Rép.no. 1990/25 L-TRAV-230/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 11 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt n°68/25 chap du 11 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit en date du 6 juin 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial 2025TADCOMM/0212 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-00198 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/0001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire

Jugement commercial 2025TALCH02/00984 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04529 Réorganisation judiciaire I-2025/0051 SOCIETE1.) SARL-S Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Répertoire No. 1986/25 L-BAIL-129/25 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège

Jugement n° 1833/2025 ex.p. (1x) not. 8303/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt n° 366/25 not. 8036/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 30 janvier 2025 et 18 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

N° 884/25 du 11.06.2025 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°130/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00099 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugt n° 1858/2025 2x ex.p. restit traduction not. 5166/25/CD et not. 836/25/CD D É F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.)

Jugement n° 1839/2025 i.c. (2x) not. 21377/22/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 1976/2025 RPL 310/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 11 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N°083/25 – VII – CIV (RECTIFICATIF) Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00476 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 1835/2025 i.c. (2x) not. 37345/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à L-

Arrêt N°082/25 – VII – CIV (RECTIFICATIF) Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00293 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00102 Audience publique du mercredi, 11 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-08439 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire No. 1988/25 L-CIV-461/24 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement civil no. 2025TALCH17/00145 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-06648 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), reprenant volontairement l’instance