Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 96/25 Rép. n° 424/25 not. 6733/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 19 mars 2024, 9 avril 2024, 6 mai 2024, 7 août 2024 et 30 décembre 2024

Rép.No. 428 /25 L-TRAV-690/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép.no. 425 /25 L-TRAV-354/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement n° 442/2025 (amendes) not. 37003/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-

Jugement no. 432/2025 notice no. 30136/24/CC 1 x appol 2 x i.c. APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg

Jugement no. 4 3 5 / 2025 Notice no. 17895/22/CC 2 x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à ADRESSE2.) -

Jugt no 425/2025 Notice no 39331/22/CD 1 x ex.p. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) - prévenu- en présence de: la société

Jugt n° 449/2025 2x ic (s) Not.: 12926/22/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugement n° 413/2025 i.c. (4x) confisc (1x) not. 15721/23/CC DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le

Rép. no. 449/25 Dossier no. L-BAIL-770/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire No. 419/25 L-BAIL-873/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties

Arrêt N° 17/25 - IX – COM Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00408 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugt no 452/2025 2x IC (sp/ tp) Not. 46767/23/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N°17/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00923 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 4 6 0 / 2025 Not. 17273/23/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ADRESSE2.), PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.

Arrêt N° 19/25 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro 45020 et CAL-2023-00502 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 408/25 L-OPA1-13150/23 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Arrêt N° 26/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00758 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 5 février 2025. Numéros du rôle : TAL-2021-02947, TAL-2021-06354 et TAL-2021-10023 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement n° 396/2025 i.c. (2x) not. 6608/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à