Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2010/2024 RPL 666/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07736 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil 2024TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil 2024TALCH10/00099 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09050 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE2.), partie demanderesse

Jugement civil 2024TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Marc LECUIT, notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil 2024TALCH10/00100 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00048 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2002/24 du 14.6.2024 Dossier n° L-SAS-74/24 Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00109 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05515 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04607 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03018 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute diplômé, ostéopathe DO,

Jugement n° 2024TALJAF/002001 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2023-06623 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, assistée de Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Kharkiv (Ukraine), demeurant à L-

Jugement n° 2024TALJAF/002003 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02866 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00090 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08769 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement commercial no 2024TALCH11/00089 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00545 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00952 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil no 2024TALCH11/00087 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00294 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 1387/2024 E-BAIL-437/23 Audience publique du 14 juin 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Répertoire n° 1386/24 E-BAIL-641/18 E-BAIL-451/19 Audience publique du 14 juin 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse en péremption - partie

Répertoire n° 1388/2024 E-BAIL-117/24 Audience publique du 14 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00411 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09689 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à