Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 365/24 not. 1903/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 14 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à

Jugement civil no. 2025TALCH17/00146 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02021 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Répertoire n°: 1554/2025 E-SAS-732/25 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par

Rép.no. 1991/25 L-TRAV-725/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 11 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire No. 1988/25 L-CIV-461/24 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugt n° 364/25 not. 10351/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00102 Audience publique du mercredi, 11 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-08439 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement commercial 2025TADCOMM/0212 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-00198 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/0001 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire

No 890/25 du 11.06.2025 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement n° 1833/2025 ex.p. (1x) not. 8303/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt N°129/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00268 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt n° 69/25 chap du 13 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 31 mai 2025, entré le 2 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Jugement n° 1829/2025 not. 24013/24/CD not. 27625/24/CD Suspension du prononcé AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Rép.no. 1989/25 L-TRAV-826/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 11 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 111/25 IV-COM Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00829 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2025TALCH01/00126 Audience publique du mardi dix juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 110/25 IV-COM Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéros 43269 et 43911 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 43269 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

E-CIV-327/24 Répertoire no: 1539/2025 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Luc MAJERUS, avocat à Esch-surAlzette, -

Rép.no 1972/2025 (rôle L-TRAV-388/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00089 Numéro du rôle TAD-2025-00450 Audience publique du mardi, 10 juin 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1er Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de