Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 197/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt n° 8/25 chap du 5 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 28 janvier 2025, par Maître Pierre-Marc KNAFF,

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 89/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Hayri

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 18 avril 2024. Arrêt N° 25/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00410 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Arrêt N°19/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00937 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) à ADRESSE2.) au Maroc, demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une

N° 193/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la fondation d’utilité publique FONDATION POUR L’ACCÈS AU

Arrêt N°18/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01065 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

N° 194/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux retraités, demeurant à L-

Jugement civil no. 2025TALCH17/00035 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04855 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), gérant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 311/24 E-CIV 287/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg, et 1)

Arrêt N°21/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01016 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 284/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil n° 2025TALCH08/00018 Audience publique du mercredi, 5 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05864 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Répertoire n° 407/25 Rôle n° L-CIV-166/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No. 413/25 L-OPA1-10792/24 Audience publique du 5 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

No. 195/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, 5 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et sur opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2025TALCH17/00033 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), professeur, et 2) PERSONNE2.), chargée d’éducation, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

no. 192/25 du 05.02.2025 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 42/25 V. du 4 février 2025 (Not. 23289/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n°281/2025 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie