Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°365/24 V. du 5 novembre 2024 (Not. 31870/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00164 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n°: 239/2024 Not.: 1380/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 240/2024 Not.: 1318/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 160/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01078 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier

Arrêt N° 161/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00853 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00163 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00602 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09723 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement en matière de saisie-immobilière (IIIe chambre) Jugement sur requête en interprétation 2024TALCH03/00168 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00953 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Jugement civil 2024TALCH01 / 00299 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10228 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.

No. Rôle: TAL-2024-06492 No. 2024TALREFO/00465 du 5 novembre 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 5 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 163/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00934 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire et

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00166 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04981 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00143 Numéro TAD-2021-01060 du rôle Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Rép.no. 3340/24 L-TRAV-22/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

REPERTOIRE NR.: 3330 / 2024 L-TRAV-642/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 3334/24 du 4 novembre 2024 Dossiers n° L-CIV-314/23 et L-CIV-505/24 Audience Publique du lundi, 4 novembre 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Rép.no. 3339/24 L-TRAV-565/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. 1270/2024 du 4 novembre 2024 Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2300/24 E-TRAV-244/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Esch-surAlzette, et :