Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00024 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09907 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

RÉFÉRÉ N° 12/2025 Numéro TAD-2024-01411 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Répertoire n° 288/2025 E-TRAV-287/23 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître François-Joseph DE LENTAIGNE DE LOGIVIERE, en

Répertoire n°282/2025 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie

Arrêt N° 23/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01059 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Répertoire n° 287/2025 E-TRAV-157/22 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Jugement n°: 29/2025 Not.: 1783/23/DD Rép. n°: 182/2025 PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la

Répertoire n° 393/2025 RPL 409/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement 378/2025 i.c. (2x) not. 41061/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00026 Audience publique du mardi, quatre février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03038 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège

Répertoire n° 284/2025 E-TRAV-53/24 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire no. : 283/2025 E-TRAV-211/16 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse initiale et partie défenderesse en péremption -, comparant

Jugement n°: 27/2025 Not.: 198/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 décembre

Arrêt N° 27/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00818 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège

Arrêt N° 17/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00060 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire n° 389/2025 RPL 115/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quatre février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 286/2025 E-TRAV-153/19 Audience publique du 4 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-4818 Rodange, 65 E, avenue Dr. Gaasch, - partie demanderesse - comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA,

Arrêt N° 37/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 21594/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 179/25 du 3 février 2025 Audience publique du lundi, trois février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), née le DATE2

Arrêt N° 40/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 30593/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et