Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00090 Numéro du rôle TAD-2024-00359 Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n° 2025TALJAF/001986 du 10 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-02084 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-

Rép. n° 1961/25 L-Bail-139/25 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 109/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00391 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2025TALCH03/00112 Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-09518 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée simplifiée

Répertoire n° 1955/2025 RPL 21/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 10 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège

RÉFÉRÉ N° 36/2025 N° TAD-2025-00402 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 10 juin 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, David

Rép.no 1973/2025 (rôle L-TRAV-765/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00087 Numéro TAD-2023-01252 du rôle. Audience publique du mardi, 10 juin 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 1968 / 2025 L-TRAV-438/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

REPERTOIRE NR.: 1967 / 2025 L-TRAV-31/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Angela DA COSTA Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00088 Numéro du rôle TAD-2023-01056 Audience publique du mardi, 10 juin 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1er Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2025TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01086 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au

No. 323/2025 (Not. 827/25/XC) - SK Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 328/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 4239/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. Rôle: TAL-2024-04734 No. 2025TALREFO/00321 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. Rôle: TAL-2019-08177 No. 2025TALREFO/00328 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

Arrêt n° 65/25 chap du 6 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six juin deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par dépôt au greffe de la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel le 5 juin 2025 par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de

No. 320/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 3190/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. Rôle: TAL-2025-02960 No. 2025TALREFO/00327 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du