Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 36/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 6640/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 41/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 4714/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 40/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 30593/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 385/25 du 3 février 2025 Dossier n° L-OPA1-4372/24 Audience publique du trois février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 38/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 55/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

No. Rôle: TAL-2024-09055 No. 2025TALREFO/00045 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 79/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 2650/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2024-08394 No. 2025TALREFO/00047 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 90/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 5180/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2025TALCH11/00014 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro 179180 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2025 TADCOMM/0047 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle: TAD-2024-01250 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00021 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07176 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

No. 82/2025 (Not. 3442/23/XC et Not 3488/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

No. 85/2025 Audience publique du vendredi, 31 janvier 2025 (Not. 6435/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 359/2025 RPL 426/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugement commercial No 2025TALCH02/00221 Audience publique du vendredi, trente et un janvier deux mille vingt-cinq à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2024-06048 Numéro L-14927/25 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Mickaël MOSCONI, 1er substitut ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le

No. Rôle: TAL-2023-06991 No. 2025TALREFO/00049 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement N° 2025TADCOMM/0046 (bail à ferme) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-00156 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

No. Rôle: TAL-2024-06790 No. 2025TALREFO/00051 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 171/25 du 31 janvier 2025 Audience publique du lundi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en