Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00062 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-07754 Réorganisation judiciaire I-2024/0029 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par requête déposée au

Rép. n° 422/25 L-CIV-401/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00053 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03768 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 4 6 0 / 2025 Not. 17273/23/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ADRESSE2.), PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.

Jugement n° 411/2025 i.c. (2x) not. 4951/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Jugement n° 442/2025 (amendes) not. 37003/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-

Jugt n° 93/25 not. 10853/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 décembre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugement n° 420/2025 (acquitt.) not. 26722/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire No. 420/25 L-BAIL-874/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stefan SCHMUCK,

No. Rôle: TAL-2024-10265 No. 2025TALREFO/00062 du 06 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

LCRI n° 10/2025 3x ex.p./sprob (art. 71-1 CP) not. 30752/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff - prévenu -

Jugt n° LCRI 9/2025 1x réclusion Art 11 1x 1x Confisc/Restit. Not.: 31387/21/CD Audience publique du 6 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

N° 22 / 2025 pénal du 06.02.2025 Not. 198/20/CD Numéro CAS-2024-00050 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Arrêt N° 16/25 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00156 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement n° 441/2025 ex.p. (1x) confiscation (1x) not. 9565/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au

N° 21 / 2025 pénal du 06.02.2025 Not. 18108/22/CD Numéro CAS-2024-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Répertoire No. 427 /25 L-TRAV-645/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 425/2025 Notice no 39331/22/CD 1 x ex.p. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) - prévenu- en présence de: la société

Jugt no 426/2025 Notice no 25221/23/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) ayant élu son domicile auprès de