Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1896/2025 ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 8816/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n° 2025TALJAF/002023 du 12 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-07550 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt n° 1873/2025 Ex.p. / s. not. 21107/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de

Répertoire n° 1994 /25 L-TRAV-131/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire n° 2004/25 Dossier n° L-SA-1905/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE DIFFERDANGE, établie à L-4530 Differdange, 1, Place Nelson Mandela, représentée par son collège des

Arrêt N° 68/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1998/25 L-BAIL-872/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 1868/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 20732/24/CC not. 47221/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le

Arrêt N°75/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00070 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement n° 1890/2025 ex.p./s (1x) ex.p. (1x) restit. (1x) not. 46808/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement

Jugement commercial 2025TALCH06/00276 Audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01208 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0046 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. GMC INVEST SA LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées au

N° 893/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Jugt no 1879/2025 Not. 43867/24/CC I.C. x2 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Répertoire n° 2009/25 Dossier n° L-SAPA-126/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, représentée par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER,

Jugement n° 1894/2025 ex.p. (1x) not. 27096/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement sans domicile connu,

Arrêt N° 67/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00155 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement n° 1898/2025 (amende) not. 30405/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à D-ADRESSE2.),

N° 100 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 30449/20/CC Numéro CAS-2024-00156 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugt. no. 1902/2025 not. 38400/24/CD 2 x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu- en

No. Rôle: TAL-2025-02461 No. 2025TALREFO/00330 du 12 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la