Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 248/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1313/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 255/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 6451/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép.No. 1574/24 L-TRAV-198/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 10 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép. n° 1567/24 du 10.5.2024 Dossier n° L-SA-1256/23 O R D O N N A N C E rendue le dix mai deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse, comparant par Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître Luc

Jugement civil 2024TALCH10/00074 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00592 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), LADRESSE2.), inscrite au

Jugement civil no 2024TALCH11/00073( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07871 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

No. 243/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 3328/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 249/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 7176/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. n° 1568/24 du 10.5.2024 Dossier n° L-SA-1584/23 Audience publique du dix mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

No. 239/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1527/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00088 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03207 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. 235/2024 (Nots 3237/21/XC et 1537/22/XC) – DH Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 237/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 7302/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 242/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1318/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 254/2024 (Not. 454/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 258/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1036/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 234/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 1331/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 236/2024 Audience publique du vendredi, 10 mai 2024 (Not. 6663/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2024TALCH03/00087 Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06375 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et

Jugement civil no 2024TALCH11/00072 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01725 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social