Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00291 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-08935 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 237/2024 Not.: 1351/24/DD et 820/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 septembre 2024

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00139 Numéro du rôle TAD-2020-01175 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Premier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier E N T R E 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00161 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05019 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 155/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00881 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07337 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00159 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01011 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Arrêt N° 353/24 V. du 29 octobre 2024 (Not. 30371/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 154/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00815 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°: 233/2024 Not.: 1158/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2024, et PERSONNE1.

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/141 Numéro du rôle TAD-2019-00212 Audience publique du mardi, 29 octobre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), épouse SCHMIT, salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), en sa qualité d’administratrice légale

Jugement civil 2024TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02722 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), 2.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00160 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03599 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement n°: 234/2024 Not.: 1371/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 septembre 2024, et PERSONNE1.

Arrêt N° 156/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00799 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, SPF, se

REPERTOIRE NR.: 3235 / 2024 L-TRAV-604/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 3239/2024 RPL 42/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Isabelle DORMOY, avocat, demeurant professionnellement à

Répertoire n° 3242/2024 RPL 73/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Isabelle DORMOY, avocat, demeurant professionnellement à

No. 1237/24 du 28 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),