Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I.TAL-2023-01303 PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.);

Rép. n° 2025/25 du 13.06.2025 L-BAIL-37/25 Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. 2034 /25 L-CIV-732/24 Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement no 1909/2025 2 x i.c. Not. 10368/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.

No. 346/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 1342/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement n° 2025TALJAF/002037 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 1901/ 2025 Not. 12562/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), - prévenu– en

Jugement civil 2025TALCH20 / 00042 Audience publique du jeudi douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01147 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00039 Audience publique du jeudi douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03007 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 897/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : PERSONNE2.),

Répertoire No. 1999/25 L-BAIL-695/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 8 mai 2025 e t 1

Rép. n° 2022/25 L-BAIL-332/25 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2025 dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Johanna MOZER, avocat, en remplacement de Maître Ralph HELLINCKX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. et la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Rép. n° 2020/25 L-CIV-187/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et

Arrêt N° 57/25 - IX – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00517 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 1878/2025 IC 2x confisc 1x Not. 22299/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement n° 1897/2025 (amende) not. 9274/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.) comparant en personne

N° 101 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 11482/21/CD Numéro CAS-2025-00019 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugement commercial 2025TALCH02/00985 Audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04548 Réorganisation judiciaire I-2025/0050 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Jugt n° 1885/2025 Notice no. 15410/19/CD 3 x ex.p./s.prob. 1 x confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.), ADRESSE3.)

N° 900/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’État