Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00180 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08576 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00185 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08872 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03724 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire 3284/24 L-BAIL-294/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société en commandite simple KLEYR

N° 1258/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. no. 3290/24 Dossier no. L-BAIL-305/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ENSEIGNE1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions. partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00215 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04687 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) la société en commandite spéciale SOCIETE1.),

Arrêt N° 131/24 – VII – CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00174 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° 3293/24 L-TREF-182/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 30 octobre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Arrêt N°220/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00681 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 3282/24 L-OPA1-3357/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00213 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08425 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), salariée, et 2) PERSONNE2.), indépendant, les deux

Répertoire No. 3279/24 L-CIV-272/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société anonyme de droit espagnol, établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00182 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), employée privée, demeurant à

Rép. no. 3286/24 Dossier no. L-BAIL-301/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°219/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00618 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt 53/24 – Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 40779/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1

Jugement civil no. 2024TALCH17/00218 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01764 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) mbH, établie et ayant son

Arrêt N°225/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00503 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement civil n° 2024TALCH08/00183 Audience publique du mercredi, 30 octobre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-06067 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au