Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-1786/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil 2025TALCH10/00027 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-10197 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement commercial 2025TALCH02/00264 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06491 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Jennifer NOWAK, substitut principal du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : la société anonyme

Répertoire n° L-SAPA-33/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline SCHMITZ,

Jugement civil 2025TALCH10/00026 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00706 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-présidente, Alix KAYSER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état

Jugement commercial 2025TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00157 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),

Jugement civil 2025TALCH10/00025 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-02313 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00029 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06795 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), pensionnée, demeurant L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil 2025TALCH10/00024 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2020-08964 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

No. 96/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 4263/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° L-SA-1762/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 102/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 7603/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 101/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 7486/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° L-SAPA-2798/13 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, ne comparant pas à l’audience et

Répertoire n° L-SA-1778/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Jamila

No. 114/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 3598/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 107/2025 (Not.: 718/24/XD) - SP Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Arrêt n°10/25 chap du 7 février 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le sept février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Katrin GILLEN en remplacement de Maître Marc LENTZ,

Répertoire n°: 351/2025 E-CESS-5/23 Audience publique du 7 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00027 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-02564 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.