Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/00986 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/00042 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge; Julie CORREIA, juge-déléguée; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées

Jugement civil no 2025TALCH11/00079 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07964 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), auditeur, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2.

Répertoire n° 1585/2025 E-BAIL-217/25 Audience publique du 13 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

No. 356/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 2297/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00114 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03422 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2025-03529 Réf. no. 2025TALREFO/00331 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement no 1 9 0 4 / 2 0 2 5 1x ex.p/ not. 22917/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-

Rép. n° 2023/25 du 13/06/2025 L-BAIL-528/23 Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

Jugement no 1908/2025 2x i.c. (s) Notice.: 37659/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00113 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03421 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire n° 2030/2025 RPL 18/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 13 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

No. 349/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 7409/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 345/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 2318/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 354/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 8028/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 344/2025 Audience publique du vendredi, 13 juin 2025 (Not. 3085/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement no 1911/2025 2x ic 1x confisc. not. 14004/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE2.) (

Jugement civil no 2025TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03107 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement commercial 2025TALCH02/00989 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04703 Réorganisation judiciaire I-2025/0052 SOCIETE2.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; PERSONNE1.), 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Rép. no. 2035 /25 L-BAIL-19/25 et L-BAIL-57/25 Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : e n t r e: I) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant en

Rép. n° 2028/25 du 13.06.2025 L-BAIL-849/24 Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le