Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 386/2025 E-TRAV-172/24 Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représenté par son

Arrêt N° 32/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01088 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 35/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00995 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00030 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09376 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Steve BOEVER,

Répertoire n° 492/2025 RPL 374/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 11 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Agathe SEKROUN, avocat, demeurant professionnellement à L-1258

Jugement n°: 30/2025 Not.: 289/24/DC et 656/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 janvier 2025, et

Arrêt N° 36/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00280 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00022 Numéro du rôle TAD-2019-01817, TAD-2019-01911 et TAD-2020-00310 Audience publique du mardi, 11 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffier. I. (TAD-2019-01817) E N T R E PERSONNE1.), agriculture, demeurant à L

Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not. 11964/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 9 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N° 38/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00394 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Rép.no 488/2025 (rôle L-TRAV-708/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 57/25 V. du 11 février 2025 (Not. 43830/23/CD et Not. 15648/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

RÉFÉRÉ N° 16/2025 N° TAD-2025-00012 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

No. Rôle: TAL-2024-09533 No. 2025TALREFO/00072 du 11 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00020 Numéro du rôle TAD-2022-01272 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), employé privé, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), et son

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00033 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07757 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00031 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07307 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans

Arrêt N° 31/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01095 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1242/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1185/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Elisabeth MACHADO, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à