Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1410 /2024 Not. 35889/22/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u- en présence de : FONDS NATIONAL DE

Jugt no 1 4 2 3 / 2 0 2 4 not. 3339/24/CD 1 x ex.p. 1 x art.11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -

Jugt no 1442/2024 Not. 15001/21/CD 2 x T.I.G AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu– -------

Jugt no 1444/2024 not.13369/22/CD appol 1 x A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt no 1452/2024 not. 1207/19/CD 3 x ex.p./s.prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - actuellement placé sous contrôle judiciaire - ayant élu son

N° 734/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

No. 738/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1

No. 735/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

No. 741/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant

No. 736/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

No. 739/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Laura

No. 740/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 95/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00516 et CAL-2022-00977 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l.,

Arrêt N° 94/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00512 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 92/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00905 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à

Arrêt N° 93/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00144 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.)

Arrêt N° 91/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00511 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 90/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00878 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°67/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00111 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’

Arrêt N°69/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00781 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),