Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière de saisie-immobilière (IIIe chambre) Jugement sur requête en interprétation 2024TALCH03/00168 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00953 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Jugement n°: 240/2024 Not.: 1318/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 242/2024 Not.: 1394/24/DC Rép. n°: 1272/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00167 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-08105 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Rép. n° 3329/24 du 4.11.2024 Dossier n° L-BAIL-649/24 Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations relatives à

Répertoire n° 2300/24 E-TRAV-244/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Esch-surAlzette, et :

No. 1271/24 du 4 novembre 2024 Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Rép.no. 3339/24 L-TRAV-565/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire n° 2298/24 E-TRAV-75/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

Rép. n° 3325/24 du 04.11.2024 Dossier n° L-BAIL-213/24 Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Rép.no. 3341/24 L-TRAV-61/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép. no. 3338/24 L-OPA 2-8328/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 3334/24 du 4 novembre 2024 Dossiers n° L-CIV-314/23 et L-CIV-505/24 Audience Publique du lundi, 4 novembre 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Répertoire n° 2299/24 E-TRAV-224/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-

REPERTOIRE NR.: 3330 / 2024 L-TRAV-642/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 1270/2024 du 4 novembre 2024 Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 3340/24 L-TRAV-22/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

No. 1267/24 du 4 novembre 2024 Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugement commercial n°2024TALCH06/00623 Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01811 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

449/24 Not. 4199/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 31 octobre 2024, Magali GONNER, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée