Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH01/00189 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08885 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 252/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 4347/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) & PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00115 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01889 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé

Jugement civil no 2025TALCH01/00137 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08832 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement n° 1929/2025 (aquittement) (irrecevable) Not. 37970/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Ordonnance n°00119/2025 (3e chambre) Numéro TAL-2024-09168 du rôle ORDONNANCE (article 212 du nouveau code de procédure civile) rendue le dix-sept juin deux mille vingt-cinq en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Christian SCHEER, Vice-Président, assisté du greffier assumé Younes GACEM,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du vice-bâtonnier Pierre SCHLEIMER du 29 novembre 2024 Rép. n° 2074/25 du 17.06.2025 L-BAIL-575/24 Extrait du plumitif de l’audience publique du 17 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer concerne: 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause

Rép. n° 2080/25 du 17.06.2025 L-BAIL-889/24 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 2079/25 du 17.06.2025 L-BAIL-102/25 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N° 253/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 26773/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00092 Numéro du rôle TAD-2019-00541 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 2072/25 du 17.06.2025 L-BAIL-681/24 Extrait du plumitif de l’audience publique du 17 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer concerne: 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause entre 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses originaire, parties

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00118 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01646 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: 1612/2025 E-TREF-65/25 O R D O N N A N C E rendue le 17 juin 2025 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nazane SIVRI, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00094 Numéros 19567 et TAD-2019-01250 du rôle. Audience publique du mardi, 17 juin 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1er Vice-Président, Vice-président, Juge, Greffière I (rôle no. 19567) E N T R E PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1595/2025 E-TRAV-112/24 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

Arrêt N° 241/25 VI. du 16 juin 2025 (Not. 47279/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. n° 2053/25 du 16 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-15797/24 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

No. 923/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne

Arrêt N° 245/25 VI. du 16 juin 2025 (Not. 27431/20/CC et 28389/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des