Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 407 / 2025 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la SOCIETE1.), NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son directeur général actuellement en fonctions, - partie

Répertoire n° 504/2025 RPL 393/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugt n° 484/2025 3x exp/sprob. 1x confisc/restit not. 23019/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Répertoire No. 557/25 L-BAIL-46/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

N° 241 / 25 du 12 février 2025 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. n° 565/25 L-TREF-253/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 28/25 - II - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00854 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Rép. n° 656/25 L-SA-1600/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Catherine ZELTNER,

Arrêt N° 27/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00518 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°31/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00113 du rôle Arrêt Tutelle du douze février deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Jugement sur requête en interprétation 2025TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00329 du rôle Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), assistante

Arrêt N° 56/25 V. du 11 février 2025 (Not. 5377/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 34/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00760 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not. 11964/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 9 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2024-10547 No. 2025TALREFO/00073 du 11 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt n° 105/25 Not. 11667/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 décembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant

Répertoire no. : 386/2025 E-TRAV-172/24 Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représenté par son

Arrêt N° 57/25 V. du 11 février 2025 (Not. 43830/23/CD et Not. 15648/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 30/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00096 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép.no 485/2025 (rôle L-TRAV-529/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI