Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 488/2025 (rôle L-TRAV-708/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 483/2025 (rôle L-TRAV-8/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 11 février 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail (

Arrêt N° 31/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01095 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2025-00038 No. 2025TALREFO/00071 du 11 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. n° 480/25 du 11.02.2025 Dossiers nos L-CIV-402/24, L-CIV-531/24 et L-CIV-712/24 Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière

Arrêt N° 32/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01088 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à LADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE4.) DA COSTA FERREIRA suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 15 avril 2022. Répertoire no. : 385/2025 E-TRAV-221/19 Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg,

Rép.no 486/2025 (rôle L-TRAV-519/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00022 Numéro du rôle TAD-2019-01817, TAD-2019-01911 et TAD-2020-00310 Audience publique du mardi, 11 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffier. I. (TAD-2019-01817) E N T R E PERSONNE1.), agriculture, demeurant à L

Rép.no 487/2025 (rôle L-TRAV-498/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00033 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07757 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Jugement n° 473/2025 (irrecevable) not. : 35457/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Katia

Arrêt N° 35/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00995 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. n° 479/25 du 11.02.2025 Dossier n° L-CIV-696/23 Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N° 33/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01114 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00024 Numéro du rôle TAD-2022-00463 Audience publique du mardi, 11 février 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 59/25 V. du 11 février 2025 (Not. 32762/21/CD et Not. 36770/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

RÉFÉRÉ N° 13/2025 Numéro TAD-2025-00080 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Arrêt N° 37/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00392 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 472/2025 ex.p./s..prob (3x) not. 19083/21/CD not. 34934/23/CD not. 40216/23/CD not. 9470/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à