Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-37/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-64/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1185/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Elisabeth MACHADO, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à

Répertoire fiscal n° 218/2025 D-RPL-69/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du dix février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1351/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société SOCIETE1.) SARL & CO SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1220/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julie KIEFFER, avocat à Luxembourg, et:

No. 216/25 du 10 février 2025 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-631/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1242/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

E-CIV-175/24 Répertoire no 384/2025 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg, - partie

No. 213/24 du 10 février 2025 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), veuve de feu Monsieur PERSONNE2.

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SAPA-114/24 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Alexandra FRIO, avocat, en remplacement

No. 110/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not.: 4020/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n° L-SAPA-90/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Isabelle DORMOY,

Jugement civil no 2025TALCH01/00027 Audience publique extraordinaire du vendredi sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06019 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00028 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03322 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 454/2025 RPL 383/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

No. 112/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 5926/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 109/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not.: 7249/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 98/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not. 7152/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,