Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 140/2024 Not.: 1241/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 avril 2024, et 1) PERSONNE1.),

Jugement n°: 144/2024 Not.: 1244/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 161/24 V. du 14 mai 2024 (Not. 32236/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 263/24 not. 3491/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 avril 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt n°63/24 chap du 14 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze mai deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 14 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. no. 1613 /24 Dossier no. L-BAIL-802/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, ayant été établie et ayant eu son siège social à L- ADRESSE1.), ayant été représentée par son conseil d’administration

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00066 Numéro du rôle 20587 Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), chauffeur, né le DATE1.), demeurant à l-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), cultivatrice,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00061 Numéro du rôle TAD-2022-01480. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), Royaume-Uni, demeurant à LADRESSE2.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00060 Numéro du rôle TAD-2024-00072. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-

Rép.no 1614 /2024 (rôle L-TRAV-477/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép.no 1616 /2024 (rôle L-TRAV-297/2022) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

RÉFÉRÉ N° 34/2024 Numéro TAD-2024-00560 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00067 Numéro du rôle TAD-2019-01827. Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E n t r e : PERSONNE1.), technicien, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00090 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04365 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Alexandre

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00174 Audience publique du mardi quatorze mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01941 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00071 Numéro TAD-2020-00137 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), en qualité de repreneur de l’Étude

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00070 Numéro du rôle TAD-2021-00851. Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.) (Belgique),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00068 Numéro du rôle TAD-2022-00048. Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00064 Numéro du rôle TAD-2024-00274 Audience publique du mardi, 14 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), femme de ménage, et de son époux, 2. PERSONNE2.), employé, les deux demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00065 Numéro TAD-2023-01349 du rôle Audience publique du mardi, 14 mai 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège