Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 115/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00997 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement n° 2025TALJAF/002092 du 17 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-01713 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00093 Numéro du rôle TAD-2021-00181 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Jugement n°: 124/2025 Not.: 312/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Rép. n° 2075/25 du 17.06.2025 L-BAIL-419/24 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil no 2025TALCH01/00134 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02554 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice

Jugement n°: 129/2025 Not.: 292/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n° 1931/2025 T.I.G (2x) restit. (1x) not. 10371/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Arrêt N° 113/25 IV-COM Arrêt commercial – liquidation Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00443 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en

Jugement civil no 2025TALCH01/00136 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02206 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép. n° 2076/25 du 17.06.2025 L-BAIL-209/25 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00091 Numéro TAD-2018-00640 du rôle Audience publique du mardi, 17 juin 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à LADRESSE1.) ; partie

Jugement n° 1933/2025 (amende) restit. (1x) not. 47170/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenegro), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 116/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00006 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép.no 2082/2025 (rôle L-TRAV-32/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n° 2078/25 du 17.06.2025 L-BAIL-36/25 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

Rép.no 2084/2025 (rôle L-TRAV-119/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n° 2081/25 du 17.06.2025 L-BAIL-577/24 L-BAIL-207/25 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Arrêt N° 251/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 21012/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et