Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2341/2024 E-SA-487/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement n° 2231/2024 T.I.G. (2x) I.C. (2x) confisc. (1x) not. 43220/23/CD not. 7086/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 128/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N°368/24 X. du 6 novembre 2024 (Not. 32588/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°227/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00951 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 16 octobre 2024 au greffe du tribunal d’

Arrêt N°369/24 X. du 6 novembre 2024 (Not. 4795/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°228/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00623 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°232/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00853 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Répertoire n° 3387/24 Rôle n° L-CIV-322/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2230/2024 ex.p./s. (1x) not. 37980/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (DZ), actuellement détenu au Centre

Rép. no. 3391/24 Dossier no. L-CIVIL-400/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.)

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0409 Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00886 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Daniel BAULISCH

Répertoire n° 3388/24 Rôle n° L-CIV-172/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), élisant domicile en

Répertoire n° 3390/24 Rôle n° L-CIV-198/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Rép. no. 3392/24 Dossier no. L-CIVIL-690/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00225 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09981 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire no: 2344/24 E-CIV 93/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Gaëlle BELOUZAT, avocat, en remplacement de Maître Jean

Jugement civil no. 2024TALCH17/00221 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00316 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

(Jugement rectificatif) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00091 Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00314 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2)

Répertoire no: 2345/24 E-CIV 220/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître