Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 657/25 L-SA-2196/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Catherine ZELTNER,

Jugt LCRI n° 14/2025 3x ex.p./s.probat. 1x art 10/11CP 1x expertise au civil not. 12593/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt LCRI n° 15/2025 3x réclus/sprob 2x art.11CP/destit 1x confisc/restit not. 25621/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, douze février mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2020-07240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

N° 244 / 25 du 12 février 2025 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 659/25 L-SAPA-8/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Karen BRIET, avocat,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00020 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-02877 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Répertoire No. 552/25 L-CIV-394/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Jugement civil n° 2025TALCH08/00022 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06225 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.), parties

Arrêt N°28/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00014 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Syrie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire No. 555/25 L-BAIL-787/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour,

Arrêt N° 27/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00518 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09612 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire n° 504/2025 RPL 393/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N°22/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00795 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°25/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-01053 du rôle Arrêt civil du douze février deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, formé par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée au HÔPITAL1.) à LADRESSE2.), en application de l’article 71 du Code

Arrêt N°23/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01131 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cambodge, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Répertoire N°: 407 / 2025 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la SOCIETE1.), NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son directeur général actuellement en fonctions, - partie

Répertoire No. 553/25 L-CIV-423/23 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Répertoire n° 503/2025 RPL 392/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son