Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI n° 16/2025 3x réclus./s.prob. 1 x art. 11 restit not. 23008/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement

Répertoire n° 494/25 Rôle n° L-CIV-228/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), fonctionnaire d’État, demeurant à

Répertoire No. 554/25 L-BAIL-785/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Arrêt N° 31/25 - II - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00939 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 29/25 - II - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00224 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N°31/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00113 du rôle Arrêt Tutelle du douze février deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

N° 243 / 25 du 12 février 2025 Audience publique du mercredi, douze février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à

Rép. n° 656/25 L-SA-1600/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Catherine ZELTNER,

Répertoire n° 498/25 Rôle n° L-CIV-284/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00021 Audience publique du mercredi, 12 février 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 484/2025 3x exp/sprob. 1x confisc/restit not. 23019/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Arrêt N°30/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01054 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’

Arrêt N° 28/25 - II - CIV Audience publique du douze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00854 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Répertoire No. 556/25 L-BAIL-896/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugt LCRI n° 12 /2025 3x récl./sprob 1x art.11/destit. 1x confisc/restit not. 17304/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt LCRI 13 /2025 1x exp. 1x confisc. not. 31820/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

Rép. n° 565/25 L-TREF-253/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 550/25 L-OPA1-9311/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Répertoire n° 403/2025 E-SA-1094/24 Audience publique du 12 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire No. 551/25 L-CIV-372/24 Audience publique du 12 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son