Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00123 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04831 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00118 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02339 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00121 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03554 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle

No. 747/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exerçant sous l’enseigne «

No. 753/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le service public de REGION1.), établi à B-ADRESSE1.),

N° 744/2024 du 24 juin 2024 Audience publique du 24 juin 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

N° 743/2024 du 24 juin 2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. -----------------------------------------------------------------------------------------------

No 746/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: PERSONNE1.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne.

No 748/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

No. 751/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

No 746/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: PERSONNE1.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne.

Arrêt N° 113/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01101 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire No. 2138/24 L-BAIL-17/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Arrêt n°91/24 chap du 24 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 18 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Nadine CAMBONIE, en

Répertoire No. 2128/24 L-BAIL-226/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

Rép. no. 2124/24 Dossier no. L-BAIL-204/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et

Répertoire No. 2127/24 L-BAIL-64/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que

Répertoire No. 2129/24 L-BAIL-225/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 2140/24 du 24 juin 2024 Dossier n° L-OPA1-6995/23 Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée

Rép. n° 2142/24 du 24 juin 2024 Dossier n° L-CIV-618/22 Audience Publique du lundi, 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Marie MALDAGUE